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Amiante : nouvelles préconisations aux employeurs publics

25 juin 2015

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De nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à l’amiante, son suivi et sa réparation, est en cours de publication et va donc s’imposer aux employeurs sur les 3 versants de la Fonction Publique.

Après plu­sieurs séan­ces de tra­vail, la for­ma­tion spé­cia­li­sée Hygiène sécu­rité et santé au tra­vail du CCFP a validé le texte de la cir­cu­laire rela­tive aux dis­po­si­tions appli­ca­bles en matière de pré­ven­tion du risque d’expo­si­tion à l’amiante.

L’UNSA Fonction Publique acte posi­ti­ve­ment l’abou­tis­se­ment de ce tra­vail et sou­li­gne l’attente sus­ci­tée par cette cir­cu­laire chez les agents concer­nés. En effet, ce docu­ment apporte beau­coup de pré­ci­sions. Destiné à être acces­si­ble au plus grand nombre, la lisi­bi­lité a pris le pas sur une immer­sion pure­ment tech­ni­que qui aurait pu nuire à sa com­pré­hen­sion.

Cette très impor­tante cir­cu­laire, a beau­coup évoluée au fil des amen­de­ments et l’UNSA Fonction Publique se féli­cite de l’inté­gra­tion de ses dif­fé­ren­tes inter­ven­tions et contri­bu­tions émises au cours de la concer­ta­tion. La signa­ture de Mme la Ministre de la Fonction Publique au bas cette cir­cu­laire, tra­duit pour nous, une impli­ca­tion forte du gou­ver­ne­ment sur la ques­tion récur­rente de la pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels liés à l’amiante et plus glo­ba­le­ment pour le domaine de la santé au tra­vail.

Cette cir­cu­laire, à entrée en vigueur immé­diate, rap­pelle à l’ensem­ble des employeurs de la Fonction Publique (3 ver­sants), les règles et mesu­res à mettre en œuvre dans le cadre de la pré­ven­tion des expo­si­tions à l’amiante. Elle insiste sur la res­pon­sa­bi­lité pénale des employeurs et leur obli­ga­tion de mise en œuvre des plans de pré­ven­tion col­lec­tive et indi­vi­duelle, mais également des diag­nos­tics amiante, des métho­des et moyens d’inter­ven­tion sur des maté­riaux conte­nant de l’amiante, ou de la tra­ça­bi­lité des expo­si­tions.
Le der­nier volet du texte, pré­sente plus pré­ci­sé­ment la pro­cé­dure en matière de suivi médi­cal des agents expo­sés (acti­ve­ment ou pas­si­ve­ment) et leurs suivis post pro­fes­sion­nel.
Pour l’UNSA, il reste cepen­dant à tra­duire en actes deux autres enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment :

  • Mise en œuvre rapide de l’ASCAA (Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité) à l’ensemble des agents exposés.
  • Evolution réglementaire concernant l’imputabilité au service. L’UNSA étant favorable à une évolution qui éviterait à l’agent public de supporter la charge de la preuve, à l’instar de la situation des salariés exposés du secteur privé.
    L’UNSA restera attentive aux calendriers prévus pour la prise en compte effective de ces mesures.