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Amiante : des avancées pour les agents publics

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mercredi 26 novembre 2014

L’UNSA se félicite des annonces faites ce jour en formation spécialisée rattachée au conseil commun de la fonction publique.

  • L’ouverture du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité pour les agents ayant développé une maladie professionnelle liée à l’amiante
  • L’évolution de la réglementation du régime de présomption d’imputabilité
  • La mise en place d’un dispositif de suivi médical post professionnel
    Ce n’est pas complètement satisfaisant car dans le secteur privé, les salariés travaillant dans des établissements fabriquant ou utilisant l’amiante peuvent accéder à l’allocation.
    Pour autant c’est une étape non négligeable qu’il faut engranger !

L’UNSA se féli­cite des annon­ces faites ce jour publi­que a annoncé aujourd’hui en for­ma­tion spé­cia­li­sée rat­ta­chée au conseil commun de la fonc­tion publi­que.

  • L’ouverture du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, au profit de tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante : les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération.
  • L’Instauration d’un régime de présomption d’imputabilité au service des maladies professionnelles en lien avec l’amiante : Dans l’immédiat il est demandé aux employeurs publics de faciliter la gestion des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle liée à l’amiante. L’évolution de la réglementation sera travaillée dans le cadre de l’agenda social 2015. L’objectif est que les agents n’aient désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service.
  • La mise en place d’un dispositif de suivi médical post professionnel à l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction : les agents bénéficieront désormais d’un droit à un suivi médical après avoir cessé leurs fonctions.
    Ce n’est pas complètement satisfaisant car dans le secteur privé, les salariés travaillant dans des établissements fabriquant ou utilisant l’amiante peuvent accéder à l’allocation.
    Pour autant c’est une étape non négligeable qu’il faut engranger !