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Amiante : des avancées pour les agents publics

26 novembre 2014

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L’UNSA se félicite des annonces faites ce jour en formation spécialisée rattachée au conseil commun de la fonction publique.
- L’ouverture du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité pour les agents ayant développé une maladie professionnelle liée à l’amiante
- L’évolution de la réglementation du régime de présomption d’imputabilité
- La mise en place d’un dispositif de suivi médical post professionnel
Ce n’est pas complètement satisfaisant car dans le secteur privé, les salariés travaillant dans des établissements fabriquant ou utilisant l’amiante peuvent accéder à l’allocation.
Pour autant c’est une étape non négligeable qu’il faut engranger !

L’UNSA se féli­cite des annon­ces faites ce jour publi­que a annoncé aujourd’hui en for­ma­tion spé­cia­li­sée rat­ta­chée au conseil commun de la fonc­tion publi­que.
-  L’ouver­ture du béné­fice de l’allo­ca­tion spé­ci­fi­que de ces­sa­tion anti­ci­pée d’acti­vité, au profit de tous les fonc­tion­nai­res et agents publics ayant déve­loppé une mala­die pro­fes­sion­nelle reconnue en lien avec l’amiante : les agents concer­nés pour­ront ainsi partir en pré-retraite à comp­ter de l’âge de 50 ans avec main­tien de 65 % de leur rému­né­ra­tion.
-  L’Instauration d’un régime de pré­somp­tion d’impu­ta­bi­lité au ser­vice des mala­dies pro­fes­sion­nel­les en lien avec l’amiante : Dans l’immé­diat il est demandé aux employeurs publics de faci­li­ter la ges­tion des dos­siers de reconnais­sance de mala­die pro­fes­sion­nelle liée à l’amiante. L’évolution de la régle­men­ta­tion sera tra­vaillée dans le cadre de l’agenda social 2015. L’objec­tif est que les agents n’aient désor­mais plus à appor­ter la preuve de l’impu­ta­bi­lité de leur mala­die à leur ser­vice.
-  La mise en place d’un dis­po­si­tif de suivi médi­cal post pro­fes­sion­nel à l’ensem­ble des agents publics expo­sés à un risque can­cé­ro­gène, muta­gène ou toxi­que pour la repro­duc­tion : les agents béné­fi­cie­ront désor­mais d’un droit à un suivi médi­cal après avoir cessé leurs fonc­tions.
Ce n’est pas com­plè­te­ment satis­fai­sant car dans le sec­teur privé, les sala­riés tra­vaillant dans des établissements fabri­quant ou uti­li­sant l’amiante peu­vent accé­der à l’allo­ca­tion.
Pour autant c’est une étape non négli­gea­ble qu’il faut engran­ger !