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Aide à l’installation des Personnels : des délais allongés depuis le 1er septembre

5 septembre 2014

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Depuis le 1er septembre, pour bénéficier de l’AIP, les personnels de la Fonction Publique d’État disposent dorénavant d’un délai de 6 mois pour déposer leur demande ( au lieu de 4 mois ), et ce à partir de la signature du contrat de location et dans les 24 mois suivant la première affectation.

Pour l’UNSA FP, il s’agit de faciliter l’attribution réelle de cette aide sans que les contraintes de délai soient des freins. Il est utile de rappeler que le gouvernement souhaitait supprimer l’AIP fin 2013 et que c’est l’action syndicale qui a permis de la conserver.

L’AIP est une aide non rem­bour­sa­ble, des­ti­née à cou­vrir les dépen­ses enga­gées par l’agent au moment d’une loca­tion (pre­mier mois de loyer, y com­pris la pro­vi­sion pour char­ges, les frais
d’agence et de rédac­tion de bail, du dépôt de garan­tie ou des frais de démé­na­ge­ment.

Il existe deux AIP :
• AIP « géné­ri­que » : mon­tant actuel 500 € et 900 € si l’agent exerce en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur
• AIP « ville » pour les agents qui exer­cent la majeure partie de leur ser­vice en zone sen­si­ble : mon­tant actuel 900 €

Qui peut en béné­fi­cier ?

• les fonc­tion­nai­res civils sta­giai­res et titu­lai­res de l’État ;
• les ouvriers d’État ;
• les magis­trats sta­giai­res et les magis­trats ;
• les agents han­di­ca­pés recru­tés sur la base de l’arti­cle 27 de la loi n° 84-16 du 11 jan­vier 1984 modi­fiée
• les agents recru­tés par la voie du PACTE.
• les agents publics de l’État rému­né­rés sur le budget des établissements ayant contri­bué au pro­gramme n°148 et figu­rant, au titre de la pres­ta­tion, sur la liste d’établissements fixée annuel­le­ment par arrêté

Conditions d’attri­bu­tion ?

L’agent doit dis­po­ser d’un Revenu Fiscal de Référence en 2013 (année n-2) :
- infé­rieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du deman­deur,
- infé­rieur ou égal à 36 093 € pour deux reve­nus au foyer du deman­deur.

Ou s’adres­ser ?

Il faut consul­ter le site de l’AIP (Aide à l’ins­tal­la­tion des per­son­nels de l’Etat) et télé­char­ger le for­mu­laire de demande et l’attes­ta­tion à faire rem­plir à son supé­rieur hié­rar­chi­que.

Le site de l’AIP – Fonctionnaire


Voir en ligne : Demander l’AIP