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Agents non titulaires : l’UNSA Fonction publique intervient à nouveau

1er mars 2011

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23 février 2011

Une nou­velle dis­cus­sion rela­tive au projet gou­ver­ne­men­tal sur les agents non titu­lai­res s’est dérou­lée ce jour au minis­tère chargé de la Fonction publi­que, afin de « balayer » les volets 2 et 3 du docu­ment qui n’avaient pas été étudiés lors de la der­nière séance.

Elle a permis à l’UNSA Fonction Publique d’inter­ve­nir à nou­veau très for­te­ment pour rap­pe­ler au minis­tère ses exi­gen­ces pour abou­tir à un véri­ta­ble plan de lutte contre la pré­ca­rité, appli­ca­ble aux trois ver­sants de la Fonction publi­que.

Le Gouvernement doit élaborer une nou­velle syn­thèse aux vues des deman­des d’ajouts, de sup­pres­sions ou de modi­fi­ca­tions, expri­mées par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Le nou­veau projet d’accord avec, en par­ti­cu­lier, les points sen­si­bles ou fai­sant débat, seront négo­ciés lors d’une pro­chaine séance, le 7 mars, en pré­sence du Ministre.

Les points essen­tiels res­tant à l’arbi­trage :

- durée d’ancien­neté des CDD ouvrant droit au dis­po­si­tif de titu­la­ri­sa­tion,
- date de prise en compte de la situa­tion des agents concer­nés,
- élargissement aux agents en caté­go­rie B et C du recru­te­ment direct,
- indem­nité de fin de contrat,
- por­ta­bi­lité du CDI,
- contrat de projet,
- dis­po­si­tif de contrôle et de sanc­tion concer­nant les employeurs public.

Cette séance du 7 mars sera donc essen­tielle car beau­coup d’avan­cées res­tent à obte­nir.

Le projet d’accord fina­lisé sera ouvert à la signa­ture des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et le plan devrait concer­ner, selon le Gouvernement, envi­ron 150 000 agents contrac­tuels en CDI et en CDD, à savoir 55 à 60 000 pour la FPE, 67 000 pour la FPT et 30 000 pour la FPH.