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Agents non titulaires : 2ème réunion

21 janvier 2011

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18 jan­vier 2011

Une seconde séance de tra­vail sur l’amé­lio­ra­tion de la situa­tion des agents non titu­lai­res dans la Fonction publi­que a eu lieu le 17 jan­vier 2011.

Lors de la pre­mière réu­nion du 11 jan­vier, les fédé­ra­tions de fonc­tion­nai­res (CFDT – CFTC -CGC – CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) en inter­syn­di­cale, avaient sus­pendu l’ouver­ture de la négo­cia­tion à des ques­tions préa­la­bles por­tant sur :

- La réaf­fir­ma­tion du prin­cipe du statut géné­ral pré­voyant l’occu­pa­tion des emplois per­ma­nents de la Fonction publi­que par des fonc­tion­nai­res. — L’exi­gence que le dis­po­si­tif de titu­la­ri­sa­tion soit rendu effec­ti­ve­ment acces­si­ble à tous les agents, y com­pris ceux en CDD.
- La volonté du Gouvernement de limi­ter, de façon dras­ti­que, les cas de recours aux ANT avec, le cas échéant, la mise en place de dis­po­si­tifs de contrôle et de sanc­tion, à même d’éviter des abus.
- Le retrait immé­diat du « contrat de Projet ».
- Une annonce gou­ver­ne­men­tale forte sur l’amé­lio­ra­tion des droits et garan­ties col­lec­ti­ves accor­dées aux ANT.

A l’issue des propos limi­nai­res des minis­tres, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont décidé de les inter­pel­ler de nou­veau sur ces points déjà évoqués et rap­pe­lés dans leur cour­rier du 14 jan­vier 2011.

Une pre­mière « lec­ture » des deux pre­miers volets du projet gou­ver­ne­men­tal pro­posé a été effec­tuée.

Une séance de tra­vail sup­plé­men­taire est prévue la semaine pro­chaine pour dis­cu­ter les volets sui­vants du docu­ment de tra­vail.

A l’issue de cette deuxième séance de tra­vail, on ne peut que cons­ta­ter une cer­taine désin­vol­ture à l’égard de la situa­tion des agents non titu­lai­res dans la Fonction publi­que et de leurs repré­sen­tants syn­di­caux.

En effet, au cours de la dis­cus­sion, Georges TRON nous a dit com­bien il serait com­pli­qué et long de mettre en place un plan de titu­la­ri­sa­tion, l’urgence étant de dépré­ca­ri­ser par la cédéi­sa­tion un grand nombre d’agents non titu­lai­res en CDD.

Le projet de loi, ini­tia­le­ment prévu au prin­temps étant repoussé à l’automne, Georges TRON pourra ainsi se pré­va­loir d’avoir ouvert des négo­cia­tions sur les agents non titu­lai­res sans pour autant, a priori, en assu­rer une réelle appli­ca­tion.