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Agents contractuels

28 août 2012

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La circulaire relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FPE, prévue à l’article 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, datée du 26 juillet 2012, a été mise en ligne sur le site du ministère de la Fonction publique.

Cette cir­cu­laire apporte des pré­ci­sions sur la mise en œuvre du dis­po­si­tif d’accès à l’emploi titu­laire pour la Fonction publi­que de l’Etat.

Elle com­prend par ailleurs 4 annexes :

1°) les cri­tè­res d’éligibilité prévus par la loi pour la titu­la­ri­sa­tion et la cdi-sation ;

2°) les actes régle­men­tai­res néces­sai­res pour l’orga­ni­sa­tion des recru­te­ments réser­vés ;

3°) les moda­li­tés de recru­te­ment dans les corps régis par des dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes ;

4°) le décret-type minis­té­riel per­met­tant l’ouver­ture des recru­te­ments réser­vés pour les corps de la FPE ;

Il reste à espé­rer main­te­nant qu’une bonne appli­ca­tion de ce dis­po­si­tif soit mise en œuvre rapi­de­ment dans les minis­tè­res concer­nés. L’UNSA Fonction publi­que y sera par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lante.

(Voir docu­men­ta­tion liée)