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Agenda social 2012 dans la Fonction publique

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lundi 9 janvier 2012

5 janvier 2012 - François SAUVADET, Ministre de la Fonction publique, a présenté l’agenda social 2012 à l’ensemble des organisations syndicales.

Le minis­tre de la Fonction publi­que, après avoir rendu hom­mage aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour leur enga­ge­ment sur l’ensem­ble des dos­siers en 2011 et s’être féli­cité de la qua­lité du dia­lo­gue social, a rap­pelé que le prin­cipe de la pré­sen­ta­tion de l’agenda social exis­tait à la Fonction publi­que depuis 2008, et a annoncé, en pré­sen­tant le calen­drier détaillé, un 1er semes­tre intense.

Il sou­haite conti­nuer de tra­vailler dans un esprit de dia­lo­gue social cons­truc­tif malgré les dif­fé­ren­ces de point de vue iden­ti­fiées. Il a tenu à saluer l’impli­ca­tion très impor­tante de chacun, de part et d’autre, dans le dérou­le­ment des récen­tes élections pro­fes­sion­nel­les. Enfin, concer­nant les droits et moyens syn­di­caux, pour le minis­tre « il n’y a pas de liberté syn­di­cale sans trans­pa­rence ni moyens ».

Les chan­tiers qui vont être ouverts ou pour­sui­vis en 2012 sont les sui­vants :

1 – DIALOGUE SOCIAL :

a) régle­men­taire

  • Présentation du projet de circulaire relative aux Comités Techniques.
  • Publication des décrets CCFP et CSFPE ainsi qu’installation des dits comités.
  • Réunion de concertation relative au Médiateur (axe 1 du relevé de conclusions), décret « médiateur » vu en CCFP et installation de celui-ci.

b) droits et moyens :

  • Une concertation aura lieu sur les moyens CSFPE et CCFP, les NTIC, la transparence et les moyens des organisations syndicales ainsi que sur la mutualisation.
  • Publication des décrets suivants : Décret de 1982 modifié, subventions de la FPE, décret NTIC ainsi que celui concernant la carrière des représentants syndicaux (après concertation).

2 – POLITIQUE SALARIALE :

  • décret sur le relèvement de la rémunération des bas de grille suite à l’augmentation du SMIC.
  • déclinaison du barème PFR pour la catégorie C ainsi que pour les sociaux.
  • Bilan du NES
  • Supplément familial de traitement
  • Convergence indemnitaire REATE
  • Rendez vous salarial mi-juin 2012

3 – FUSIONS ET CORPS INTERMINISTERIELS :

  • les infirmières d’Etat et de la FPT, ainsi que les corps socio-éducatifs, seront concernés.
  • les différents décrets les concernant ainsi que le décret d’adhésion des attachés (CIGEM) seront établis.

4 – AGENTS NON TITULAIRES :

  • 6 comités de suivi au cours du 1er semestre sont programmés.
  • présentation du projet de décret et du projet de circulaire
  • passage en CSFPE du décret

Le minis­tre a rap­pelé que la tra­duc­tion légis­la­tive de l’accord sur les agents non titu­lai­res est au cœur de ses prio­ri­tés. La loi sera votée avant la fin de l’actuelle légis­la­ture.

5 – EGALITE HOMMES/FEMMES :

  • un protocole d’accord est prévu mi-février précédé de 2 réunions de négociations et 1 réunion conclusive.
  • présentation d’un décret le 26 avril.

6 – GESTION DES AGES DE LA VIE :

  • présentation du rapport Brindeau début février
  • réunions de concertation pour parvenir à un relevé de conclusions début mai.

7- TELETRAVAIL :

  • présentation du rapport CGIET début février
  • 1 réunion de concertation qui donnerait lieu à l’établissement d’un document cadre mi avril.

8 – ENCADREMENT SUPERIEUR :
Les 3 ver­sants de la fonc­tion publi­que sont concer­nés. 1 ou plu­sieurs réu­nions de concer­ta­tion se dérou­le­ront afin d’avoir une tra­duc­tion régle­men­taire fin 2012.

9 – GOUVERNANCE :

  • les CSFPE, CSFPH et CSFPT ainsi que plusieurs CCFP sont programmés.
  • 1 réunion de le COMMOD sur les valeurs du service public et de la Fonction Publique est programmée en 1ère quinzaine d’avril.
  • suivi accord Santé et sécurité au travail dans la fonction publique :
  • 2 réunions prévues d’ici fin janvier.
  • codification : 3 réunions programmées.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé sa volonté de voir mettre en œuvre un dia­lo­gue social digne de ce nom, a dénoncé le fait que les mul­ti­ples annon­ces faites, sans aucune infor­ma­tion préa­la­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, étaient inad­mis­si­bles (exem­ple : la jour­née de carence).

Elle a par­ti­cu­liè­re­ment insisté sur dif­fé­rents points :

  • Le non relèvement du point d’indice et les conséquences fâcheuses en termes de pouvoir d’achat des agents.
  • La refonte des grilles qui est une absolue nécessité.
  • Le NES ne peut faire l’objet que d’un point d’étape, pas d’un bilan car il n’est pas appliqué partout.
  • Sur les ANT, l’UNSA Fonction publique a bien entendu le ministre mais n’en demeure pas moins inquiète sur « le timing » proposé. Elle a demandé à être informée des amendements gouvernementaux et parlementaires et destinatrice des premiers travaux engagés.
  • La nécessité d’un nombre de réunions suffisant suite à l’accord Santé et Sécurité au Travail, en particulier en ce qui concerne les risques psycho-sociaux.
  • L’absence de réflexion sur les missions du service public, contrairement aux engagements antérieurs du gouvernement.

En outre, dans le cadre du plan d’aus­té­rité et des annon­ces de François FILLON en novem­bre, l’UNSA Fonction Publique a demandé qu’une infor­ma­tion détaillée soit donnée aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les compte tenu des chan­ge­ments impor­tants inter­ve­nus dans le calen­drier de la réforme 2010 des retrai­tes (accé­lé­ra­tion des reculs d’âge pour la retraite), afin de mesu­rer toutes les consé­quen­ces concrè­tes pour les agents.

L’agenda social pro­posé aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est consé­quent.

Il couvre des sujets essen­tiels pour le quo­ti­dien et l’avenir des agents publics et les dis­cus­sions qui vont s’enga­ger sur ces thème se doi­vent d’abou­tir.

Cependant, l’expé­rience nous a sou­vent prouvé que « les bonnes réso­lu­tions » de début d’année n’étaient pas tou­jours tenues, en par­ti­cu­lier une année électorale.