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Agenda social 2012 dans la Fonction publique

9 janvier 2012

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5 janvier 2012 - François SAUVADET, Ministre de la Fonction publique, a présenté l’agenda social 2012 à l’ensemble des organisations syndicales.

Le minis­tre de la Fonction publi­que, après avoir rendu hom­mage aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour leur enga­ge­ment sur l’ensem­ble des dos­siers en 2011 et s’être féli­cité de la qua­lité du dia­lo­gue social, a rap­pelé que le prin­cipe de la pré­sen­ta­tion de l’agenda social exis­tait à la Fonction publi­que depuis 2008, et a annoncé, en pré­sen­tant le calen­drier détaillé, un 1er semes­tre intense.

Il sou­haite conti­nuer de tra­vailler dans un esprit de dia­lo­gue social cons­truc­tif malgré les dif­fé­ren­ces de point de vue iden­ti­fiées. Il a tenu à saluer l’impli­ca­tion très impor­tante de chacun, de part et d’autre, dans le dérou­le­ment des récen­tes élections pro­fes­sion­nel­les. Enfin, concer­nant les droits et moyens syn­di­caux, pour le minis­tre « il n’y a pas de liberté syn­di­cale sans trans­pa­rence ni moyens ».

Les chan­tiers qui vont être ouverts ou pour­sui­vis en 2012 sont les sui­vants :

1 – DIALOGUE SOCIAL :

a) régle­men­taire
- Présentation du projet de cir­cu­laire rela­tive aux Comités Techniques.
- Publication des décrets CCFP et CSFPE ainsi qu’ins­tal­la­tion des dits comi­tés.
- Réunion de concer­ta­tion rela­tive au Médiateur (axe 1 du relevé de conclu­sions), décret « média­teur » vu en CCFP et ins­tal­la­tion de celui-ci.

b) droits et moyens :
- Une concer­ta­tion aura lieu sur les moyens CSFPE et CCFP, les NTIC, la trans­pa­rence et les moyens des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ainsi que sur la mutua­li­sa­tion.
- Publication des décrets sui­vants : Décret de 1982 modi­fié, sub­ven­tions de la FPE, décret NTIC ainsi que celui concer­nant la car­rière des repré­sen­tants syn­di­caux (après concer­ta­tion).

2 – POLITIQUE SALARIALE :
- décret sur le relè­ve­ment de la rému­né­ra­tion des bas de grille suite à l’aug­men­ta­tion du SMIC.
- décli­nai­son du barème PFR pour la caté­go­rie C ainsi que pour les sociaux.
- Bilan du NES
- Supplément fami­lial de trai­te­ment
- Convergence indem­ni­taire REATE
- Rendez vous sala­rial mi-juin 2012

3 – FUSIONS ET CORPS INTERMINISTERIELS :
- les infir­miè­res d’Etat et de la FPT, ainsi que les corps socio-éducatifs, seront concer­nés.
- les dif­fé­rents décrets les concer­nant ainsi que le décret d’adhé­sion des atta­chés (CIGEM) seront établis.

4 – AGENTS NON TITULAIRES :
- 6 comi­tés de suivi au cours du 1er semes­tre sont pro­gram­més.
- pré­sen­ta­tion du projet de décret et du projet de cir­cu­laire
- pas­sage en CSFPE du décret

Le minis­tre a rap­pelé que la tra­duc­tion légis­la­tive de l’accord sur les agents non titu­lai­res est au cœur de ses prio­ri­tés. La loi sera votée avant la fin de l’actuelle légis­la­ture.

5 – EGALITE HOMMES/FEMMES :
- un pro­to­cole d’accord est prévu mi-février pré­cédé de 2 réu­nions de négo­cia­tions et 1 réu­nion conclu­sive.
- pré­sen­ta­tion d’un décret le 26 avril.

6 – GESTION DES AGES DE LA VIE :
- pré­sen­ta­tion du rap­port Brindeau début février
- réu­nions de concer­ta­tion pour par­ve­nir à un relevé de conclu­sions début mai.

7- TELETRAVAIL :
- pré­sen­ta­tion du rap­port CGIET début février
- 1 réu­nion de concer­ta­tion qui don­ne­rait lieu à l’établissement d’un docu­ment cadre mi avril.

8 – ENCADREMENT SUPERIEUR :
Les 3 ver­sants de la fonc­tion publi­que sont concer­nés. 1 ou plu­sieurs réu­nions de concer­ta­tion se dérou­le­ront afin d’avoir une tra­duc­tion régle­men­taire fin 2012.

9 – GOUVERNANCE :
- les CSFPE, CSFPH et CSFPT ainsi que plu­sieurs CCFP sont pro­gram­més.
- 1 réu­nion de le COMMOD sur les valeurs du ser­vice public et de la Fonction Publique est pro­gram­mée en 1ère quin­zaine d’avril.
- suivi accord Santé et sécu­rité au tra­vail dans la fonc­tion publi­que :
- 2 réu­nions pré­vues d’ici fin jan­vier.
- codi­fi­ca­tion : 3 réu­nions pro­gram­mées.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé sa volonté de voir mettre en œuvre un dia­lo­gue social digne de ce nom, a dénoncé le fait que les mul­ti­ples annon­ces faites, sans aucune infor­ma­tion préa­la­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, étaient inad­mis­si­bles (exem­ple : la jour­née de carence).

Elle a par­ti­cu­liè­re­ment insisté sur dif­fé­rents points :

- Le non relè­ve­ment du point d’indice et les consé­quen­ces fâcheu­ses en termes de pou­voir d’achat des agents.
- La refonte des grilles qui est une abso­lue néces­sité.
- Le NES ne peut faire l’objet que d’un point d’étape, pas d’un bilan car il n’est pas appli­qué par­tout.
- Sur les ANT, l’UNSA Fonction publi­que a bien entendu le minis­tre mais n’en demeure pas moins inquiète sur « le timing » pro­posé. Elle a demandé à être infor­mée des amen­de­ments gou­ver­ne­men­taux et par­le­men­tai­res et des­ti­na­trice des pre­miers tra­vaux enga­gés.
- La néces­sité d’un nombre de réu­nions suf­fi­sant suite à l’accord Santé et Sécurité au Travail, en par­ti­cu­lier en ce qui concerne les ris­ques psycho-sociaux.
- L’absence de réflexion sur les mis­sions du ser­vice public, contrai­re­ment aux enga­ge­ments anté­rieurs du gou­ver­ne­ment.

En outre, dans le cadre du plan d’aus­té­rité et des annon­ces de François FILLON en novem­bre, l’UNSA Fonction Publique a demandé qu’une infor­ma­tion détaillée soit donnée aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les compte tenu des chan­ge­ments impor­tants inter­ve­nus dans le calen­drier de la réforme 2010 des retrai­tes (accé­lé­ra­tion des reculs d’âge pour la retraite), afin de mesu­rer toutes les consé­quen­ces concrè­tes pour les agents.

L’agenda social pro­posé aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est consé­quent.

Il couvre des sujets essen­tiels pour le quo­ti­dien et l’avenir des agents publics et les dis­cus­sions qui vont s’enga­ger sur ces thème se doi­vent d’abou­tir.

Cependant, l’expé­rience nous a sou­vent prouvé que « les bonnes réso­lu­tions » de début d’année n’étaient pas tou­jours tenues, en par­ti­cu­lier une année électorale.