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Action sociale : logement et SRIAS

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mardi 18 décembre 2012

Les commissions permanentes liées au logement et aux SRIAS se sont réunies les 5 et 6 décembre derniers.

Commission per­ma­nente Logement du 5 Décembre 2012

Dans une décla­ra­tion limi­naire (voir docu­men­ta­tion liée), l’UNSA Fonction Publique a dénoncé prin­ci­pa­le­ment la baisse des cré­dits attri­bués au loge­ment social en 2013 ainsi que la pré­ca­rité loca­tive des agents expo­sés à l’appli­ca­tion du Décret du 9 Mai 2012, visant la sup­pres­sion des loge­ments de fonc­tion.

Sur la ques­tion des loge­ments de fonc­tion, la réforme por­tant sur le loge­ment de fonc­tion est stop­pée en attente d’une réflexion plus glo­bale, un décret modi­fi­ca­tif à celui du 9 mai 2012 devrait être publié.
Des « conces­sions » ont été faites : l’appli­ca­tion de la mesure est repor­tée jusque mai 2015 pour les occu­pants actuels mais elle serait appli­ca­ble pour les nou­veaux.

L’UNSA cons­tate que ce report prévu pour les occu­pants actuels à 2015 et l’appli­ca­tion immé­diate pour les nou­veaux entrants crée, de facto, une situa­tion iné­qui­ta­ble entre les agents, ce qui est inac­cep­ta­ble.

Points de l’ordre du jour

  • 1. Bilan de fin de Gestion 2012
  • 2. Bilan Synthétique de la réflexion sur l’accès au Logement Social
  • 3. Logement Temporaire d’Urgence
  • 4. Note sur le dispositif d’accès aux logements temporaires à destination des préfets

La com­mis­sion per­ma­nente SRIAS du 6 décem­bre a exa­miné les points sui­vants ins­crits à l’ordre du jour

  • 1. État des délégations de crédits pour les SRIAS
  • 2. Consommation des crédits 2012
  • 3. Budgets prévisionnels 2013
  • 4. SRIAS Mayotte
  • 5. Frais de déplacements des présidents de SRIAS
  • 6. Élaboration du Règlement Intérieur type des SRIAS