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Action sociale interministérielle : Pour l’UNSA, il faut sortir d’une sous consommation organisée !

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lundi 4 décembre 2017

La dernière commission permanente (CP) Budget du Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS) s’est tenue jeudi 30 novembre. Au regard de l’exécution budgétaire pour 2017, des montants alloués dans les projets de lois de finances (2017 et 2018), la délégation de l’UNSA au CIAS a mis en évidence des points de vigilance, qui portent non seulement sur les crédits, leurs consommations, mais aussi sur l’adéquation des prestations aux besoins et aux attentes. Pour l’UNSA, il faut sortir d’une sous-consommation organisée !

1. Consommation des cré­dits au 31 octo­bre 2017

Au total, les trois quarts des cré­dits de paie­ment dis­po­ni­bles sont uti­li­sés, soit 84,1 M€.

Le poste Familles met en évidence des cré­dits consom­més à un peu plus de 80% ; ce qui s’expli­que par une accé­lé­ra­tion du CESU 0-6 ans et le succès gran­dis­sant des chè­ques vacan­ces ce dont l’UNSA se féli­cite.
Les points de vigi­lance sont :
• le poste Logement, dont les cré­dits n’affi­chent qu’une consom­ma­tion de 25% ;
• le poste Restauration, avec une consom­ma­tion de 47% ;
• les sec­tions régio­na­les inter­mi­nis­té­riel­les d’action socia­les (SRIAS) à un peu plus de 50%.

Les pré­vi­sions d’exé­cu­tion au 30 novem­bre 2017, pré­sen­tées en com­mis­sion par la DGAFP -soit une consom­ma­tion supé­rieure aux cré­dits dis­po­ni­bles de 1,5 M€- sem­blent très opti­mis­tes. La réé­va­lua­tion à la hausse de 2,6 M€ rela­tive à la dépense des CESU a été par­tiel­le­ment com­pen­sée par le report du paie­ment de l’AIP sur l’exer­cice 2018 qui serait à nou­veau fra­gi­lisé.

L’UNSA deman­dera, dès l’assem­blée plé­nière qui se tien­dra le 14 décem­bre, une cla­ri­fi­ca­tion des effets de ce report sur le budget sui­vant.
Pour l’UNSA, une sous-consom­ma­tion des cré­dits de l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle est encore à pré­voir en 2017, à l’instar des années pré­cé­den­tes, malgré les aler­tes et les pro­po­si­tions de la délé­ga­tion de l’UNSA au CIAS.

2. PLF 2018 : 119,4 M€ (en 2017 : 124,2 M€)

Au PLF 2018, la dimi­nu­tion du mon­tant alloué à l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle s’établit à - 4,8 M€ de cré­dits de paie­ment par rap­port à 2017, soit - 3,9%.

Cette baisse de cré­dits dédiés à l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle ne per­met­tra pas de répon­dre aux besoins crois­sants des agents publics : dif­fi­cultés de loge­ment, manque de places en crè­ches dont les coûts sont élevés, défi­cit d’offres de res­tau­ra­tion col­lec­tive.


Pour la rubri­que Familles, le poste CESU 0-6 ans baisse de 10% soit 4 M€, ce seront autant d’aides en moins pour les parents de jeunes enfants ; ce qui va à l’encontre d’une poli­ti­que visant l’égalité femmes-hommes, les femmes étant le plus sou­vent le plus péna­li­sées.

Pour la rubri­que Logement, c’est l’aide à l’ins­tal­la­tion des per­son­nels de l’État (AIP) qui subit la plus forte dimi­nu­tion, - 2,1 M€, soit un cin­quième de son mon­tant en 2017, alors que cette pres­ta­tion, pour laquelle les deman­des ne ces­sent de croi­tre, permet de faci­li­ter l’accès au loge­ment des agents publics nou­vel­le­ment inté­grés.

De plus, depuis trop long­temps, les réser­va­tions de loge­ments inter­mi­nis­té­riels sont inter­rom­pues ; alors que cette action répond à un besoin évident : un loge­ment pérenne à un prix qui permet d’assu­mer les autres char­ges.

L’UNSA encou­rage et veut par­ti­ci­per à la mise en œuvre d’une poli­ti­que volon­ta­riste, notam­ment par des réser­va­tions de loge­ments sur des parcs exis­tants, afin de répon­dre aux deman­des les plus urgen­tes.

3. Refonte de la cir­cu­laire FP n° 1931 du 15 juin 1998 rela­tive aux pres­ta­tions d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune (PIM)
À l’occa­sion de la pré­sen­ta­tion des cré­dits 2016, l’UNSA réaf­firme que la refonte de la cir­cu­laire FP n° 1931 du 15 juin 1998 rela­tive aux pres­ta­tions d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune est à mener très rapi­de­ment au cours de l’année 2018.

L’UNSA deman­dera la réou­ver­ture de ce chan­tier qui per­met­tra d’assu­rer une adé­qua­tion entre les pres­ta­tions et les besoins des agents publics.