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Action sociale interministérielle déconcentrée : renforcer son efficacité

24 février 2017

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Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle (ASI) déconcentrée, impulsée par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), tel est l’objet de la circulaire du 15 février 2017 adressée aux préfets de région, signée par Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique.

Cette circulaire répond en partie aux demandes et interrogations de l’UNSA Fonction Publique :

  • Qui fait quoi : quels sont les rôles des différents acteurs de l’ASI déconcentrée ?
  • Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité de l’ASI dans les régions ?

La circulaire apporte des clarifications sur les rôles des préfectures de régions, des SRIAS, les moyens humains et dispositifs pour la mise en œuvre des prestations.

Les préfectures de région, qui pilotent et administrent les prestations interministérielles, sont appelées à mener à bien leurs activités sur les thématiques : de la communication, de la restauration, des places en crèches et du logement social.

Pour la restauration collective, les propositions de l’UNSA Fonction Publique ont été entendues, les services sont invités à :

  • offrir l’accès à une restauration collective à l’ensemble des agents, y compris à l’occasion des réorganisations,
  • établir un inventaire et un schéma directeur,
  • apporter une attention particulière aux facilités accordées aux agents bénévoles des associations.

L’UNSA Fonction Publique poursuivra son action d’amélioration de l’offre et renouvellera sa demande relative aux décharges de service à formaliser pour sécuriser l’activité des bénévoles, dont l’investissement est indispensable au bon fonctionnement des restaurants.

Les réservations de places en crèches sont à développer dans le cadre d’un maillage territorial cohérent, tout en favorisant la transparence et l’équité de traitement.

C’est une première réponse. Pour autant, de trop nombreuses demandes restant insatisfaites, l’UNSA Fonction Publique proposera de nouveau d’augmenter le parc, afin d’atteindre au moins 4 000 berceaux et veillera à en optimiser la gestion et le suivi.

Les enjeux du logement social impliquent, en préalable à toute signature de nouvelle convention, un suivi du parc actuel. Les procédures mises en place doivent assurer transparence et équité de traitement.

L’UNSA Fonction Publique, particulièrement impliquée dans cette thématique continuera à présenter des dispositifs innovants, tant au plan national que régional, tout en encourageant le déploiement d’une application informatique efficiente.

Instance d’impulsion et d’observation, le rôle des SRIAS est à conforter.

L’UNSA Fonction Publique rappelle, régulièrement, l’importance de ces instances consultatives dont la composition (représentants de l’administration et représentants des organisations syndicales) suppose un dialogue social loyal et efficient.

Enfin, pour que les prestations soient assurées, le rôle décisif des soutiens administratifs est précisé :

  • les services chargés de la gestion administrative et budgétaire et des plateformes d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH), plus particulièrement le conseiller à l’action sociale et à l’environnement professionnel (CASEP),
  • la mise à disposition d’au moins correspondant administratif (secrétariat, mise en place et suivi de l’exécution budgétaire).

Tout en constatant de fortes disparités entre les régions, l’UNSA Fonction Publique approuve ces précisions et se mobilisera pour l’amélioration des conditions de travail indispensables à la mise en œuvre des prestations.


Voir en ligne : Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée