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Action sociale interministérielle déconcentrée : renforcer son efficacité

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vendredi 24 février 2017

Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle (ASI) déconcentrée, impulsée par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), tel est l’objet de la circulaire du 15 février 2017 adressée aux préfets de région, signée par Annick Girardin, ministre de la Fonction Publique.

Cette cir­cu­laire répond en partie aux deman­des et inter­ro­ga­tions de l’UNSA Fonction Publique :

  • Qui fait quoi : quels sont les rôles des différents acteurs de l’ASI déconcentrée ?
  • Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité de l’ASI dans les régions ?

La cir­cu­laire apporte des cla­ri­fi­ca­tions sur les rôles des pré­fec­tu­res de régions, des SRIAS, les moyens humains et dis­po­si­tifs pour la mise en œuvre des pres­ta­tions.

Les pré­fec­tu­res de région, qui pilo­tent et admi­nis­trent les pres­ta­tions inter­mi­nis­té­riel­les, sont appe­lées à mener à bien leurs acti­vi­tés sur les thé­ma­ti­ques : de la com­mu­ni­ca­tion, de la res­tau­ra­tion, des places en crè­ches et du loge­ment social.

Pour la res­tau­ra­tion col­lec­tive, les pro­po­si­tions de l’UNSA Fonction Publique ont été enten­dues, les ser­vi­ces sont invi­tés à :

  • offrir l’accès à une restauration collective à l’ensemble des agents, y compris à l’occasion des réorganisations,
  • établir un inventaire et un schéma directeur,
  • apporter une attention particulière aux facilités accordées aux agents bénévoles des associations.

L’UNSA Fonction Publique pour­sui­vra son action d’amé­lio­ra­tion de l’offre et renou­vel­lera sa demande rela­tive aux déchar­ges de ser­vice à for­ma­li­ser pour sécu­ri­ser l’acti­vité des béné­vo­les, dont l’inves­tis­se­ment est indis­pen­sa­ble au bon fonc­tion­ne­ment des res­tau­rants.

Les réser­va­tions de places en crè­ches sont à déve­lop­per dans le cadre d’un maillage ter­ri­to­rial cohé­rent, tout en favo­ri­sant la trans­pa­rence et l’équité de trai­te­ment.

C’est une pre­mière réponse. Pour autant, de trop nom­breu­ses deman­des res­tant insa­tis­fai­tes, l’UNSA Fonction Publique pro­po­sera de nou­veau d’aug­men­ter le parc, afin d’attein­dre au moins 4 000 ber­ceaux et veillera à en opti­mi­ser la ges­tion et le suivi.

Les enjeux du loge­ment social impli­quent, en préa­la­ble à toute signa­ture de nou­velle conven­tion, un suivi du parc actuel. Les pro­cé­du­res mises en place doi­vent assu­rer trans­pa­rence et équité de trai­te­ment.

L’UNSA Fonction Publique, par­ti­cu­liè­re­ment impli­quée dans cette thé­ma­ti­que conti­nuera à pré­sen­ter des dis­po­si­tifs inno­vants, tant au plan natio­nal que régio­nal, tout en encou­ra­geant le déploie­ment d’une appli­ca­tion infor­ma­ti­que effi­ciente.

Instance d’impul­sion et d’obser­va­tion, le rôle des SRIAS est à confor­ter.

L’UNSA Fonction Publique rap­pelle, régu­liè­re­ment, l’impor­tance de ces ins­tan­ces consul­ta­ti­ves dont la com­po­si­tion (repré­sen­tants de l’admi­nis­tra­tion et repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les) sup­pose un dia­lo­gue social loyal et effi­cient.

Enfin, pour que les pres­ta­tions soient assu­rées, le rôle déci­sif des sou­tiens admi­nis­tra­tifs est pré­cisé :

  • les services chargés de la gestion administrative et budgétaire et des plateformes d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH), plus particulièrement le conseiller à l’action sociale et à l’environnement professionnel (CASEP),
  • la mise à disposition d’au moins correspondant administratif (secrétariat, mise en place et suivi de l’exécution budgétaire).

Tout en cons­ta­tant de fortes dis­pa­ri­tés entre les régions, l’UNSA Fonction Publique approuve ces pré­ci­sions et se mobi­li­sera pour l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail indis­pen­sa­bles à la mise en œuvre des pres­ta­tions.


Voir en ligne : Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée