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Action sociale dans la Fonction publique de l’Etat

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jeudi 29 mars 2012

Mars 2012 - Un rapport, réalisé par une mission IGAS à l’automne dernier, fait un état des lieux et trace des perspectives pour l’action sociale de l’Etat

La DGAFP réunit actuel­le­ment les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les afin de déter­mi­ner de nou­vel­les orien­ta­tions pour l’action sociale ainsi que pour la gou­ver­nance du CIAS (comité inter­mi­nis­té­riel d’action sociale).

Consécutivement à la pré­sen­ta­tion du rap­port de la mis­sion IGAS rela­tif à l’état des lieux, des grou­pes de tra­vail seront réunis autour des thé­ma­ti­ques sui­van­tes :

  • Définitions, principes et finalités de l’action sociale
  • Besoins et types de prestations sociales
  • Bénéficiaires de l’Etat employeur
  • Organisation et gouvernance- rôle du Cias et des Srias - Gestion par des structures externes
  • Conditions de réussite

Les scé­na­rios pro­po­sés :

 Améliorer les condi­tions de fonc­tion­ne­ment du sys­tème dans un cadre décen­tra­lisé :

  • Développer le rôle d’observatoire des politiques ministérielles d’action sociale du CIAS.
  • Clarifier les responsabilités des intervenants, en dégageant les moyens nécessaires de suivi et en déconcentrant une partie significative des crédits aux SRIAS.
  • Définir une politique d’harmonisation des prestations d’action sociale pour les agents des DDI et DRI.

 Renforcer l’action inter­mi­nis­té­rielle sur la base d’une infor­ma­tion for­te­ment mutua­li­sée :

  • Renforcer le socle commun de prestations par un règlement national d’action sociale.
  • Régler la question du cumul entre prestations légales et prestations d’action sociale.
  • Limiter les prestations ministérielles aux prestations correspondant à des contraintes de service.

 Une ges­tion de l’action sociale minis­té­rielle et un dia­lo­gue social inter­mi­nis­té­riel réno­vés :

  • Sauf pour les retraités, les prestations sont à gestion ministérielle.
  • Consacrer le niveau interministériel à l’évaluation, l’expertise, l’expérimentation et l’orientation.

 Opérer une dis­tinc­tion com­plète entre les pres­ta­tions rele­vant de l’employeur et les acti­vi­tés socia­les et cultu­rel­les :

  • Les responsabilités de l’employeur s’exercent, au principal, dans le cadre ministériel.
  • Une entité nationale Activités sociales et culturelles de la FPE, gérée par les organisations syndicales.
  • Une gouvernance adaptée à ce scénario : une commission de l’action sociale au CSFPE, un conseil d’administration pour l’entité nationale ASC FPE.

Parallèlement, les actions condui­tes par l’UNSA Fonction publi­que et par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur ce dos­sier sont illus­trées par :

  • La lettre de F. SAUVADET à la Secrétaire Générale de l’UNSA Fonction Publique en réponse au courrier adressé à la DGAFP par l’intersyndicale, le 20 janvier dernier pour dénoncer les difficultés de fonctionnement de certaines SRIAS (sections régionales interministérielles d’action sociale), comme l’absence de personnels de soutien et de moyens, les situations de conflit et de blocage avec les préfectures sur la tenue des instances et sur la prise en charge des déplacements des représentants des personnels.
  • Un tract commun des OS « Pour une action sociale digne de ce nom ».

Enfin, un nou­veau bul­le­tin d’action sociale (n° 8) de l’UNSA Fonction publi­que, docu­ment syn­thé­ti­que pré­sen­tant l’état de lieux et l’orga­ni­sa­tion de l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle et minis­té­rielle, est paru.

(Voir docu­men­ta­tion liée)