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Action sociale dans la Fonction publique de l’Etat

29 mars 2012

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Mars 2012 - Un rapport, réalisé par une mission IGAS à l’automne dernier, fait un état des lieux et trace des perspectives pour l’action sociale de l’Etat

La DGAFP réunit actuel­le­ment les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les afin de déter­mi­ner de nou­vel­les orien­ta­tions pour l’action sociale ainsi que pour la gou­ver­nance du CIAS (comité inter­mi­nis­té­riel d’action sociale).

Consécutivement à la pré­sen­ta­tion du rap­port de la mis­sion IGAS rela­tif à l’état des lieux, des grou­pes de tra­vail seront réunis autour des thé­ma­ti­ques sui­van­tes :
- Définitions, prin­ci­pes et fina­li­tés de l’action sociale
- Besoins et types de pres­ta­tions socia­les
- Bénéficiaires de l’Etat employeur
- Organisation et gou­ver­nance- rôle du Cias et des Srias - Gestion par des struc­tu­res exter­nes
- Conditions de réus­site

Les scé­na­rios pro­po­sés :

 Améliorer les condi­tions de fonc­tion­ne­ment du sys­tème dans un cadre décen­tra­lisé :
- Développer le rôle d’obser­va­toire des poli­ti­ques minis­té­riel­les d’action sociale du CIAS.
- Clarifier les res­pon­sa­bi­li­tés des inter­ve­nants, en déga­geant les moyens néces­sai­res de suivi et en déconcen­trant une partie signi­fi­ca­tive des cré­dits aux SRIAS.
- Définir une poli­ti­que d’har­mo­ni­sa­tion des pres­ta­tions d’action sociale pour les agents des DDI et DRI.

 Renforcer l’action inter­mi­nis­té­rielle sur la base d’une infor­ma­tion for­te­ment mutua­li­sée :
- Renforcer le socle commun de pres­ta­tions par un règle­ment natio­nal d’action sociale.
- Régler la ques­tion du cumul entre pres­ta­tions léga­les et pres­ta­tions d’action sociale.
- Limiter les pres­ta­tions minis­té­riel­les aux pres­ta­tions cor­res­pon­dant à des contrain­tes de ser­vice.

 Une ges­tion de l’action sociale minis­té­rielle et un dia­lo­gue social inter­mi­nis­té­riel réno­vés :
- Sauf pour les retrai­tés, les pres­ta­tions sont à ges­tion minis­té­rielle.
- Consacrer le niveau inter­mi­nis­té­riel à l’évaluation, l’exper­tise, l’expé­ri­men­ta­tion et l’orien­ta­tion.

 Opérer une dis­tinc­tion com­plète entre les pres­ta­tions rele­vant de l’employeur et les acti­vi­tés socia­les et cultu­rel­les :
- Les res­pon­sa­bi­li­tés de l’employeur s’exer­cent, au prin­ci­pal, dans le cadre minis­té­riel.
- Une entité natio­nale Activités socia­les et cultu­rel­les de la FPE, gérée par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.
- Une gou­ver­nance adap­tée à ce scé­na­rio : une com­mis­sion de l’action sociale au CSFPE, un conseil d’admi­nis­tra­tion pour l’entité natio­nale ASC FPE.

Parallèlement, les actions condui­tes par l’UNSA Fonction publi­que et par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sur ce dos­sier sont illus­trées par :

- La lettre de F. SAUVADET à la Secrétaire Générale de l’UNSA Fonction Publique en réponse au cour­rier adressé à la DGAFP par l’inter­syn­di­cale, le 20 jan­vier der­nier pour dénon­cer les dif­fi­cultés de fonc­tion­ne­ment de cer­tai­nes SRIAS (sec­tions régio­na­les inter­mi­nis­té­riel­les d’action sociale), comme l’absence de per­son­nels de sou­tien et de moyens, les situa­tions de conflit et de blo­cage avec les pré­fec­tu­res sur la tenue des ins­tan­ces et sur la prise en charge des dépla­ce­ments des repré­sen­tants des per­son­nels.
- Un tract commun des OS « Pour une action sociale digne de ce nom ».

Enfin, un nou­veau bul­le­tin d’action sociale (n° 8) de l’UNSA Fonction publi­que, docu­ment syn­thé­ti­que pré­sen­tant l’état de lieux et l’orga­ni­sa­tion de l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle et minis­té­rielle, est paru.

(Voir docu­men­ta­tion liée)