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Acte III Scène 2 de la décentralisation : un mauvais scénario…

7 mai 2014

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Pour une loi considérée comme majeure par le Président de la République, le dialogue social aura été réduit à un formalisme consultatif caricatural. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ne s’est finalement pas tenu, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a dû être reconvoqué …

Sur une loi considérée comme majeure par le Président de la République, le dialogue social aura été réduit à un formalisme consultatif caricatural. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ne s’est finalement pas tenu, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat a dû être reconvoqué … Sur un projet de loi dont on sait qu’il est discuté entre élus et gouvernement depuis des mois, les organisations syndicales n’auront eu que quelques jours pour s’en emparer… Le temps politique est normal mais il ne saurait remplacer le temps social sauf à changer notre démocratie. L’UNSA a refusé de siéger lors des premières réunions du CSFPT et du CSFPE : l’urgence ou l’accélération de la procédure interdisant un dialogue social serein. Pis, la volonté de limiter l’expression des organisations à quelques articles d’un texte majeur ne peut que renforcer l’impression d’un passage obligé qui fait peu de cas de la représentation des agents ou des usagers.
La première loi de ce troisième volet de la décentralisation (après les lois Defferre et Raffarin) avait déjà été l’occasion d’un mauvais scénario. Le 2 avril 2013, le texte présenté et discuté venait d’être retiré quelques heures plus tôt au profit de trois nouveaux projets… On fait donc peu de cas des Conseils supérieurs !
Pour autant, des questions de fond demeurent et l’UNSA a porté le malaise et l’inquiétude des agents. Un jour ici l’autre là, un jour décentralisé (ou l’inverse) et l’autre pas… Cette incertitude permanente nourrit les craintes et porte atteinte à la sérénité de l’exercice de missions dont on s’interroge sur l’avenir.
L’UNSA Fonction publique a solennellement mis en garde le gouvernement. Il est temps que cesse cette forme de consultation qui stérilise les débats et qu’un véritable dialogue social reprenne … Au nom de l’interfédérale, nous avions saisi la ministre pour que le Conseil Commun puisse débattre du sujet. Marylise Lebranchu a répondu positivement et le CCFP devrait se tenir le 26 mai. Nous formulons le vœu qu’il soit le temps d’un véritable débat. L’UNSA Fonction publique y est attachée et y vérifiera si le dialogue social si souvent prôné par ce gouvernement se traduit effectivement dans les actes.