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Acte III Scène 2 de la décentralisation : un mauvais scénario…

7 mai 2014

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Pour une loi considérée comme majeure par le Président de la République, le dialogue social aura été réduit à un formalisme consultatif caricatural. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ne s’est finalement pas tenu, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a dû être reconvoqué …

Sur une loi consi­dé­rée comme majeure par le Président de la République, le dia­lo­gue social aura été réduit à un for­ma­lisme consul­ta­tif cari­ca­tu­ral. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ne s’est fina­le­ment pas tenu, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat a dû être reconvo­qué … Sur un projet de loi dont on sait qu’il est dis­cuté entre élus et gou­ver­ne­ment depuis des mois, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les n’auront eu que quel­ques jours pour s’en empa­rer… Le temps poli­ti­que est normal mais il ne sau­rait rem­pla­cer le temps social sauf à chan­ger notre démo­cra­tie. L’UNSA a refusé de siéger lors des pre­miè­res réu­nions du CSFPT et du CSFPE : l’urgence ou l’accé­lé­ra­tion de la pro­cé­dure inter­di­sant un dia­lo­gue social serein. Pis, la volonté de limi­ter l’expres­sion des orga­ni­sa­tions à quel­ques arti­cles d’un texte majeur ne peut que ren­for­cer l’impres­sion d’un pas­sage obligé qui fait peu de cas de la repré­sen­ta­tion des agents ou des usa­gers.
La pre­mière loi de ce troi­sième volet de la décen­tra­li­sa­tion (après les lois Defferre et Raffarin) avait déjà été l’occa­sion d’un mau­vais scé­na­rio. Le 2 avril 2013, le texte pré­senté et dis­cuté venait d’être retiré quel­ques heures plus tôt au profit de trois nou­veaux pro­jets… On fait donc peu de cas des Conseils supé­rieurs !
Pour autant, des ques­tions de fond demeu­rent et l’UNSA a porté le malaise et l’inquié­tude des agents. Un jour ici l’autre là, un jour décen­tra­lisé (ou l’inverse) et l’autre pas… Cette incer­ti­tude per­ma­nente nour­rit les crain­tes et porte atteinte à la séré­nité de l’exer­cice de mis­sions dont on s’inter­roge sur l’avenir.
L’UNSA Fonction publi­que a solen­nel­le­ment mis en garde le gou­ver­ne­ment. Il est temps que cesse cette forme de consul­ta­tion qui sté­ri­lise les débats et qu’un véri­ta­ble dia­lo­gue social reprenne … Au nom de l’inter­fé­dé­rale, nous avions saisi la minis­tre pour que le Conseil Commun puisse débat­tre du sujet. Marylise Lebranchu a répondu posi­ti­ve­ment et le CCFP devrait se tenir le 26 mai. Nous for­mu­lons le vœu qu’il soit le temps d’un véri­ta­ble débat. L’UNSA Fonction publi­que y est atta­chée et y véri­fiera si le dia­lo­gue social si sou­vent prôné par ce gou­ver­ne­ment se tra­duit effec­ti­ve­ment dans les actes.