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Accord "Santé et sécurité au travail" : comité de suivi

29 février 2012

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Un comité de suivi de l’accord « Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique » s’est tenu le 21 février 2012 sous la présidence du ministre François Sauvadet.

Le ministre a, en préambule, souligné que deux ans après la signature de l’accord, 80 à 90 % des mesurescontenues dans celui-ci étaient déjà réalisées. Les autres mesures à mettre en œuvre pourront être évoquées au cours de la réunion de la prochaine commission spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique relative à ces questions.

Concernant les CHSCT, le ministre a rappelé que nous étions dans une culture de la prévention des risques avec un domaine de compétences élargies, à l’instar du code du travail.

Pour l’Unsa Fonction Publique, Elisabeth David est intervenue, rappelant pourquoi l’UNSA avait signé cet accord et regrettant le retard pris concernant le versant territorial.

Elle a demandé une réponse claire sur le sujet de la formation des représentants aux CHSCT ainsi que sur les moyens alloués aux représentants du personnel afin de mener à bien leur mission.

Sur le retard pris pour le versant territorial, le ministre a répondu qu’il était du au fait que de nombreuses consultations devaient avoir lieu pour ce versant de la Fonction publique. Sur les moyens humains, il était prêt à y travailler. Sur la formation des membres des CHSCT, les organisations syndicales pourraient être associées au cahier des charges, le ministre estimant que la formation des services RH était une nécessité.

Jean-François VERDIER (DGAFP) a ensuite présenté un bilan de l’accord.

A ce stade, pour l’UNSA Fonction publique, cet accord est une avancée globale, même s’il reste de nombreux points à traiter, notamment le retard pris pour le versant territorial.
Un projet de circulaire serait prêt. Il devrait passer en commission spécialisée.

Des groupes de travail ainsi que des réunions de formations spécialisées sont à venir.

(Voir déclaration d’Elisabeth David en documentation liée)