UNSA logo
Unsa-Fonction publique

Accueil > Conditions de travail > Accord "Santé et sécurité au travail" : comité de suivi

Accord "Santé et sécurité au travail" : comité de suivi

29 février 2012

Enregistrer au format PDF

Un comité de suivi de l’accord « Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique » s’est tenu le 21 février 2012 sous la présidence du ministre François Sauvadet.

Le minis­tre a, en préam­bule, sou­li­gné que deux ans après la signa­ture de l’accord, 80 à 90 % des mesu­res­conte­nues dans celui-ci étaient déjà réa­li­sées. Les autres mesu­res à mettre en œuvre pour­ront être évoquées au cours de la réu­nion de la pro­chaine com­mis­sion spé­cia­li­sée du Conseil Commun de la Fonction Publique rela­tive à ces ques­tions.

Concernant les CHSCT, le minis­tre a rap­pelé que nous étions dans une culture de la pré­ven­tion des ris­ques avec un domaine de com­pé­ten­ces élargies, à l’instar du code du tra­vail.

Pour l’Unsa Fonction Publique, Elisabeth David est inter­ve­nue, rap­pe­lant pour­quoi l’UNSA avait signé cet accord et regret­tant le retard pris concer­nant le ver­sant ter­ri­to­rial.

Elle a demandé une réponse claire sur le sujet de la for­ma­tion des repré­sen­tants aux CHSCT ainsi que sur les moyens alloués aux repré­sen­tants du per­son­nel afin de mener à bien leur mis­sion.

Sur le retard pris pour le ver­sant ter­ri­to­rial, le minis­tre a répondu qu’il était du au fait que de nom­breu­ses consul­ta­tions devaient avoir lieu pour ce ver­sant de la Fonction publi­que. Sur les moyens humains, il était prêt à y tra­vailler. Sur la for­ma­tion des mem­bres des CHSCT, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour­raient être asso­ciées au cahier des char­ges, le minis­tre esti­mant que la for­ma­tion des ser­vi­ces RH était une néces­sité.

Jean-François VERDIER (DGAFP) a ensuite pré­senté un bilan de l’accord.

A ce stade, pour l’UNSA Fonction publi­que, cet accord est une avan­cée glo­bale, même s’il reste de nom­breux points à trai­ter, notam­ment le retard pris pour le ver­sant ter­ri­to­rial.
Un projet de cir­cu­laire serait prêt. Il devrait passer en com­mis­sion spé­cia­li­sée.

Des grou­pes de tra­vail ainsi que des réu­nions de for­ma­tions spé­cia­li­sées sont à venir.

(Voir décla­ra­tion d’Elisabeth David en docu­men­ta­tion liée)