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Accord RPS : l’instruction du Premier ministre est enfin publiée.!

26 mars 2014

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C’est pour l’UNSA une pièce essentielle du dispositif de mise en œuvre de l’accord. Cette instruction du Premier ministre est le message politique qui traduit l’ambition et l’engagement du Gouvernement vers les employeurs publics.
Lors du dernier comité de suivi le 12 mars, nous avions déploré le retard pris sur la publication de cette note gouvernementale. C’est enfin chose faite et l’UNSA s’en félicite.
Ce courrier qui concerne l’ensemble des employeurs publics est accompagné de trois annexes concernant les principales étapes de mise en œuvre de l’accord-cadre, le rappel de la responsabilité des chefs de services en matière de prévention des risques professionnels, les dispositifs d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention.
Le rôle prépondérante des CHSCT y est rappelé, ainsi que la nécessité de baser des diagnostics RPS sur des situations réelles de travail des agents.

Si le Premier minis­tre s’adresse à tous les minis­tres en appli­ca­tion de l’enga­ge­ment de la signa­ture du gou­ver­ne­ment, il rap­pelle que les employeurs ter­ri­to­riaux et hos­pi­ta­liers sont également enga­gés par la signa­ture de leurs repré­sen­tants. Il indi­que donc que des ins­truc­tions de la DGAFP pour la fonc­tion publi­que de l’Etat, de la DGCL pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et de la DGOS pour la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière pré­ci­se­ront les moda­li­tés concrè­tes de décli­nai­son de l’accord pour chaque ver­sant de la fonc­tion publi­que.
Elle figure également sur le site tout comme les docu­ments de la tous les employeurs publics peu­vent doré­na­vant s’y réfé­rer, ainsi qu’aux docu­ments com­plé­men­tai­res de « la boite à outils »(réfé­ren­tiels de for­ma­tion, indi­ca­teurs, livret de sen­si­bi­li­sa­tion,…) sur le site de la fonc­tion publi­que :
http://www.fonc­tion-publi­que.gouv.fr/fonc­tion-publi­que/la-moder­ni­sa­tion-de-la-fonc­tion-publi­que-14
Tous ces dis­po­si­tifs d’appui mis à dis­po­si­tion des employeurs ont été élaborés dans le cadre du comité de suivi , depuis le 22 octo­bre, date de la signa­ture de l’accord.
L’UNSA conti­nue à s’impli­quer avec ses repré­sen­tants en CHSCT, pour que les employeurs pré­sen­tent en 2014, des diag­nos­tics sur les RPS élaborés sur la base de situa­tions réel­les de tra­vail, comme le rap­pelle le Premier minis­tre dans son ins­truc­tion.