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Accompagnement RH de la réforme territoriale de l’Etat : parution de deux circulaires

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mardi 5 janvier 2016

Réforme territoriale des services de l’État :
Les modalités des autorisations d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle et celles concernant la période d’adaptation en cas de changement d’affectation sont précisées dans deux circulaires RH que la ministre de la décentralisation et de la fonction publique vient d’adresser aux ministres, secrétaires généraux des ministères et préfets de région.

Ces cir­cu­lai­res pré­ci­sent les enga­ge­ments 7 et 8 de la feuille de route de l’accom­pa­gne­ment RH, qui a fait l’objet d’une ins­truc­tion le 9 sep­tem­bre 2015 (voir l’arti­cle).
Ces dis­po­si­tifs résul­tent du dia­lo­gue social engagé au niveau natio­nal sur les consé­quen­ces de la réforme ter­ri­to­riale de l’Etat suite à la fusion des régions.

Il s’agit de reven­di­ca­tions por­tées par l’UNSA dès les pre­miè­res concer­ta­tions et sur les­quel­les elle a obtenu satis­fac­tion.

Circulaire rela­tive aux auto­ri­sa­tions excep­tion­nel­les d’absence dans le cadre d’une mobi­lité géo­gra­phi­que ou fonc­tion­nelle

Elle offre la pos­si­bi­lité aux agents concer­nés de béné­fi­cier de deux jours d’auto­ri­sa­tion d’absence au maxi­mum mais frac­tion­na­bles, pour reconnaî­tre sa nou­velle affec­ta­tion ou effec­tuer des démar­ches admi­nis­tra­ti­ves liées à la mobi­lité géo­gra­phi­que.

Circulaire rela­tive à la période d’adap­ta­tion en cas de chan­ge­ment d’affec­ta­tion

Les moda­li­tés d’appli­ca­tion de cet enga­ge­ment sont détaillées.
Les agents doi­vent être infor­més de ce dis­po­si­tif, béné­fi­cier d’un entre­tien de bilan et d’une for­ma­tion spé­ci­fi­que. Ils peu­vent émettre le vœu de retour­ner sur leur pré­cé­dent poste ou un poste équivalent.

L’UNSA conti­nue d’agir afin de per­met­tre aux agents impac­tés par les réor­ga­ni­sa­tions de béné­fi­cier du maxi­mum de garan­ties. Elle veille notam­ment à la bonne appli­ca­tion des enga­ge­ments conte­nus dans la feuille de route de l’accom­pa­gne­ment RH.