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ACTU UNSA Fonction publique n° 2012-7

20 avril 2012

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Réunion du collège français de la FSESP - Comité national du FIPHFP - Comité de suivi de l’accord sur les agents contractuels - Agents contractuels : dérogations consenties aux EPA - Action sociale

Réunion du col­lège fran­çais de la FSESP

L’UNSA Fonction publi­que a accueilli, pour la pre­mière fois dans ses locaux, jeudi 12 avril, l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions fran­çai­ses mem­bres de la FSESP (Fédération syn­di­cale euro­péenne des ser­vi­ces publics – EPSU en anglais). La CFDT, la CGT et FO, sont donc venus à Bagnolet, en vue de pré­pa­rer le pro­chain Comité exé­cu­tif de l’orga­ni­sa­tion, qui aura lieu à Bruxelles durant la der­nière semaine d’avril. Les échanges ont porté sur les ques­tions liées aux poli­ti­ques d’aus­té­rité, qui se décli­nent mal­heu­reu­se­ment par­tout en Europe, et dont les agents publics, actifs et retrai­tés, sont les pre­miè­res vic­ti­mes. Les textes en cours d’élaboration au plan euro­péen ont également pu être évoqués, ainsi que le pro­chain congrès de l’orga­ni­sa­tion.

Comité natio­nal du FIPHFP

Après la der­nière séance hou­leuse du 14 mars der­nier du comité natio­nal du FIPHFP por­tant sur la conven­tion d’objec­tifs et de ges­tion (cf cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2012-14 et com­mu­ni­qué de presse inter­syn­di­cal), un nou­veau comité natio­nal, réuni le 13 avril, a permis d’évoquer les trois points ins­crits à l’ordre du jour :

  • L’évaluation du processus de conventionnement du FIPHFP avec les employeurs publics ;
  • La signature d’une convention avec l’INSERM ;
  • Les nouvelles conditions de prises en charge des auxiliaires de vie accompagnant les personnes handicapées en milieu professionnel.
    (Voir circulaire UNSA Fonction publique 2012-18)

Comité de suivi de l’accord sur les agents contrac­tuels

Le comité de suivi de l’accord du 31 mars 2011, rela­tif aux agents contrac­tuels, s’est réuni le mardi 17 avril.
Cette réu­nion avait pour but d’exa­mi­ner les pro­jets de décrets rela­tifs à l’ouver­ture des recru­te­ments réser­vés dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et hos­pi­ta­lière, ainsi qu’un projet de ques­tion­naire sur la com­po­si­tion, les attri­bu­tions et le fonc­tion­ne­ment des com­mis­sions consul­ta­ti­ves pari­tai­res dans la fonc­tion publi­que de l’Etat.
Après avoir déploré une fois de plus que les pro­jets de décrets n’aient pu être exa­mi­nés, en amont de ce comité de suivi, l’UNSA Fonction Publique et l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pré­sen­tes ont pré­senté leurs obser­va­tions, tout en rele­vant que le décret concer­nant la ter­ri­to­riale était à l’ordre du jour du CSFPT, en fin de semaine. Pour la FPH, la date du pro­chain CSFPH n’est tou­jours pas arrê­tée.
Le projet de ques­tion­naire évoqué aurait à terme pour but d’amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment des CCP.

Agents contrac­tuels : déro­ga­tions consen­ties aux EPA -
Rencontre IGA/IGAS/CGEFI

Au titre de l’accord du 31 mars 2011 por­tant sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels des agents contrac­tuels dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que, une mis­sion por­tant sur les déro­ga­tions consen­ties aux établissements publics admi­nis­tra­tifs déro­geant à la règle de l’emploi de fonc­tion­nai­res sur des emplois per­ma­nents a été dili­gen­tée.
Dans ce cadre, l’UNSA Fonction publi­que a été enten­due par Marie-Anne LEVEQUE, chef de mis­sion à la CGEFI.
L’objec­tif de la mis­sion est de « revi­si­ter » les déro­ga­tions à la règle de l’emploi de fonc­tion­nai­res sur des emplois per­ma­nents, de véri­fier si les déro­ga­tions consen­ties sont tou­jours jus­ti­fiées et de for­mu­ler des pro­po­si­tions d’évolution éventuelle du recours au contrat dans les EPA.
Lors de cette audience, l’UNSA Fonction publi­que a rap­pelé la néces­sité d’une ges­tion trans­pa­rente et égalitaire de l’ensem­ble des agents publics et a pré­cisé que de tels tra­vaux devaient être menés avec un vrai dia­lo­gue social, cons­truc­tif, sur les dif­fé­rents sujets évoqués.
L’UNSA Fonction publi­que a par ailleurs pointé l’avenir du dos­sier des agents de la CNIL, de l’Etablissement public d’inser­tion de la défense (EPIDE) et l’Institut des hautes études de la défense natio­nale (IHEDN), ainsi que la situa­tion des agents de l’INPI (Institut natio­nal de la pro­priété indus­trielle).
La mis­sion doit rendre son rap­port pour la fin du mois d’avril. Ses tra­vaux seront pré­sen­tés lors d’un comité de suivi de l’accord dont la date n’est pas fixée à ce jour.

Action sociale :

Orientations de l’action sociale dans la Fonction publi­que de l’Etat : troi­sième groupe de tra­vail

L’UNSA fonc­tion publi­que a par­ti­cipé le 11 avril 2012 au 3ème groupe de tra­vail rela­tif aux orien­ta­tions de l’action sociale dans la FPE sur la ques­tion des besoins et des pres­ta­tions inter­mi­nis­té­riels et minis­té­riels. Après avoir pro­cédé à l’ana­lyse de l’exis­tant, pres­ta­tion par pres­ta­tion, le tra­vail a permis de déter­mi­ner ce qui est commun et ce qui l’est peu. Deux orien­ta­tions ont été défi­nies : La pre­mière part de l’exis­tant pour abou­tir à un modèle « plus commun ». Elle permet un ren­for­ce­ment du cadre par­tagé pour les réser­va­tions de places en crè­ches, pres­ta­tions repas et séjours d’enfants et la créa­tion de pres­ta­tions nou­vel­les com­mu­nes cor­res­pon­dants à de nou­veaux enjeux (AMD, pres­ta­tion études…). La seconde cible le modèle « le plus commun pos­si­ble » per­met­tant la défi­ni­tion d’une assiette de la masse sala­riale et la mise en commun de toutes les pres­ta­tions.
Le pro­chain groupe de tra­vail prévu le 16 mai aura pour objec­tif « les béné­fi­ciai­res », l’arti­cu­la­tion entre l’inter­mi­nis­té­riel/minis­té­riel et les aspects orga­ni­sa­tion­nels.

Prestation « Etudes » : 3ème groupe de tra­vail inter­syn­di­cal

L’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cipé au 3ème groupe de tra­vail, le 18 avril, pour mettre en place une pres­ta­tion « Etudes » per­met­tant d’appor­ter une aide aux agents dont les enfants condui­sent des études supé­rieu­res. Les éléments de cette réflexion seront expo­sés au CIAS du 27 juin pour per­met­tre de défi­nir les moda­li­tés de celle-ci dans le cadre de la CP famille dés la ren­trée 2012.