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ACTU UNSA Fonction publique n° 2012-12

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lundi 17 septembre 2012

Présentation de l’agenda social - Handicap - Mission Bilan RGPP - Bureau national de l’UNSA Fonction publique - RDS : Réalités du dialogue social - Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Présentation de l’agenda social

Madame LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a pré­senté, mardi 4 sep­tem­bre, l’agenda social 2012-2013. Il s’avère par­ti­cu­liè­re­ment chargé et s’orga­nise autour de trois grands thèmes géné­ri­ques : le dia­lo­gue social, l’exem­pla­rité des employeurs publics, les par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions.
Ce projet de calen­drier ouvre des pers­pec­ti­ves inté­res­san­tes, sur des chan­tiers majeurs pour les agents de la Fonction publi­que. Même s’il ne nous satis­fait pas plei­ne­ment, il reprend les pro­blé­ma­ti­ques évoquées lors de la table ronde de juillet (Conférence sociale). Nous conti­nue­rons tou­te­fois à deman­der, en dépit des contrain­tes bud­gé­tai­res évoquées, que des dis­cus­sions sur le pou­voir d’achat puis­sent s’ouvrir rapi­de­ment et que des mesu­res soient déci­dées rapi­de­ment pour les agents de caté­go­rie C. L’UNSA Fonction publi­que a aussi réclamé le retrait de la
jour­née de carence. Au cours de cette réu­nion, la Ministre s’est mon­trée à l’écoute, sou­cieuse de per­met­tre un tra­vail de fond entre l’admi­nis­tra­tion et les repré­sen­tants syn­di­caux. Elle a pris en compte nos remar­ques, rap­pelé les contrain­tes bud­gé­tai­res actuel­les et les enga­ge­ments du Président de la République. Cette pre­mière ren­contre augure bien des futu­res négo­cia­tions, concer­ta­tions ou dis­cus­sions à venir, mais, dans un contexte de grave crise économique, nous res­te­rons par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lants à l’inté­rêt des agents et à la
mise en œuvre rapide des dos­siers reven­di­ca­tifs que nous défen­dons.

Handicap

  • Comité national du FIPHFP du 4 septembre 2012 :
    Le comité national, au sein duquel siège l’UNSA Fonction publique, a pris acte du dernier arbitrage relatif aux décisions budgétaires pour l’exercice 2012 afin de ne pas bloquer le fonctionnement du fonds. L’UNSA Fonction publique a rappelé ses exigences et ses inquiétudes pour son avenir et la pérennité de ses missions, à savoir une augmentation de moyens de fonctionnement précisés dans la
    convention d’objectifs et de gestion.
    Le projet de partenariat avec l’école des hautes études en santé publique EHESP, qui forme les cadres de la santé publique, a été validé et l’accroissement des moyens permettant le soutien à l’accès des travailleurs handicapés à la formation qualifiante a reçu un avis favorable du comité.
  • Une circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi : les travaux de préparation de tout projet de loi devront s’accompagner obligatoirement d’une fiche « diagnostic-handicap ».
  • Allocation aux adultes handicapés : 776,59 euros à partir de septembre 2012 - L’allocation adulte handicapé a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Mission Bilan RGPP

Une délé­ga­tion de l’UNSA Fonction publi­que, menée par Elisabeth DAVID, s’est entre­te­nue le 5 sep­tem­bre avec les mem­bres de la mis­sion char­gée par le Premier minis­tre d’effec­tuer un bilan de la RGPP.
L’UNSA Fonction publi­que, qui avait recueilli les obser­va­tions de ses fédé­ra­tions au cours d’un récent groupe de tra­vail interne, a en par­ti­cu­lier cri­ti­qué la logi­que pure­ment comp­ta­ble de la RGPP et l’absence totale de concer­ta­tion, tant natio­na­le­ment que loca­le­ment.
Elisabeth DAVID a beau­coup insisté sur la forte dés­ta­bi­li­sa­tion des agents impac­tés par des restruc­tu­ra­tions bru­ta­les, notam­ment celles issues de la RéATE. Elle a dénoncé l’accrois­se­ment de la souf­france au tra­vail et les atta­ques contre le statut géné­ral (loi mobi­lité…).
Enfin, Elisabeth DAVID a rap­pelé la posi­tion cons­tante de l’UNSA Fonction publi­que sur la néces­sité, avant d’enga­ger toute réforme de l’Etat, d’un vrai débat et de réel­les réflexions sur les mis­sions et le péri­mè­tre de l’Etat, qui doi­vent faire l’objet d’une large concer­ta­tion à tous les niveaux.
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que n° 2012-27)

Bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que

Un bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que s’est tenu le 6 sep­tem­bre 2012. Cette ins­tance a permis d’évoquer lar­ge­ment un ordre du jour chargé : confé­rence sociale et agenda social, mis­sion bilan RGPP, agents contrac­tuels, action sociale, fédé­ra­tion euro­péenne des ser­vi­ces publics et mutua­lité fonc­tion publi­que.
Tous ces thèmes, pour la plu­part ins­crits à l’agenda social pré­senté par Marylise Lebranchu, ont ainsi pu faire l’objet de res­ti­tu­tions détaillées et de débats.

RDS :Réalités du dia­lo­gue social

Le comité de pilo­tage des 2èmes assi­ses du dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que, auquel par­ti­cipe l’UNSA Fonction publi­que, s’est réuni le ven­dredi 7 sep­tem­bre 2012.
Cette réu­nion avait pour objec­tif la fina­li­sa­tion du pro­gramme et des thèmes rete­nus pour ces 2èmes assi­ses, qui auront lieu le 10 décem­bre pro­chain et dont le fil conduc­teur sera « Crise, dia­lo­gue social et négo­cia­tion dans la Fonction publi­que ».
L’invi­ta­tion à assis­ter à ces assi­ses sera, pro­chai­ne­ment, lar­ge­ment dif­fu­sée.

Conseil supé­rieur de la Fonction publi­que de l’Etat (CSFPE)

Le CSFPE, pré­sidé par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, s’est tenu le 11 sep­tem­bre 2012.
La Ministre a rap­pelé sa volonté de s’inves­tir per­son­nel­le­ment dans les dos­siers, ainsi que son atta­che­ment au statut géné­ral de la Fonction publi­que et au prin­cipe d’uni­cité des trois ver­sants : Etat, Territoriale et Hospitalière. A l’ordre du jour : un projet de décret rela­tif à la ges­tion bud­gé­taire et comp­ta­ble publi­que ; un projet de décret por­tant abro­ga­tion du décret n°2010-1402 du 12 novem­bre 2010 rela­tif
à la situa­tion de réo­rien­ta­tion pro­fes­sion­nelle des fonc­tion­nai­res de l’Etat. Ce dis­po­si­tif, intro­duit par la loi du 3 août 2009 rela­tive à la mobi­lité et aux par­cours pro­fes­sion­nels dans la Fonction Publique, per­met­tait à l’admi­nis­tra­tion de mettre l’agent en dis­po­ni­bi­lité d’office (voire de le rayer des cadres) si le fonc­tion­naire refu­sait 3 offres suc­ces­si­ves d’emploi public cor­res­pon­dant à son grade. L’UNSA et
toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sauf la CGC ont voté POUR son abro­ga­tion. Dans les dis­po­si­tions de nature géné­rale, le rap­port d’acti­vité 2011 de la Commission de clas­se­ment des fonc­tion­nai­res de la Poste a été également pré­senté.