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ACTU UNSA Fonction publique n° 2012-12

17 septembre 2012

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Présentation de l’agenda social - Handicap - Mission Bilan RGPP - Bureau national de l’UNSA Fonction publique - RDS : Réalités du dialogue social - Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Présentation de l’agenda social

Madame LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a pré­senté, mardi 4 sep­tem­bre, l’agenda social 2012-2013. Il s’avère par­ti­cu­liè­re­ment chargé et s’orga­nise autour de trois grands thèmes géné­ri­ques : le dia­lo­gue social, l’exem­pla­rité des employeurs publics, les par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions.
Ce projet de calen­drier ouvre des pers­pec­ti­ves inté­res­san­tes, sur des chan­tiers majeurs pour les agents de la Fonction publi­que. Même s’il ne nous satis­fait pas plei­ne­ment, il reprend les pro­blé­ma­ti­ques évoquées lors de la table ronde de juillet (Conférence sociale). Nous conti­nue­rons tou­te­fois à deman­der, en dépit des contrain­tes bud­gé­tai­res évoquées, que des dis­cus­sions sur le pou­voir d’achat puis­sent s’ouvrir rapi­de­ment et que des mesu­res soient déci­dées rapi­de­ment pour les agents de caté­go­rie C. L’UNSA Fonction publi­que a aussi réclamé le retrait de la
jour­née de carence. Au cours de cette réu­nion, la Ministre s’est mon­trée à l’écoute, sou­cieuse de per­met­tre un tra­vail de fond entre l’admi­nis­tra­tion et les repré­sen­tants syn­di­caux. Elle a pris en compte nos remar­ques, rap­pelé les contrain­tes bud­gé­tai­res actuel­les et les enga­ge­ments du Président de la République. Cette pre­mière ren­contre augure bien des futu­res négo­cia­tions, concer­ta­tions ou dis­cus­sions à venir, mais, dans un contexte de grave crise économique, nous res­te­rons par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lants à l’inté­rêt des agents et à la
mise en œuvre rapide des dos­siers reven­di­ca­tifs que nous défen­dons.

Handicap

- Comité natio­nal du FIPHFP du 4 sep­tem­bre 2012 :
Le comité natio­nal, au sein duquel siège l’UNSA Fonction publi­que, a pris acte du der­nier arbi­trage rela­tif aux déci­sions bud­gé­tai­res pour l’exer­cice 2012 afin de ne pas blo­quer le fonc­tion­ne­ment du fonds. L’UNSA Fonction publi­que a rap­pelé ses exi­gen­ces et ses inquié­tu­des pour son avenir et la péren­nité de ses mis­sions, à savoir une aug­men­ta­tion de moyens de fonc­tion­ne­ment pré­ci­sés dans la
conven­tion d’objec­tifs et de ges­tion.
Le projet de par­te­na­riat avec l’école des hautes études en santé publi­que EHESP, qui forme les cadres de la santé publi­que, a été validé et l’accrois­se­ment des moyens per­met­tant le sou­tien à l’accès des tra­vailleurs han­di­ca­pés à la for­ma­tion qua­li­fiante a reçu un avis favo­ra­ble du comité.
- Une cir­cu­laire du Premier minis­tre rela­tive à la prise en compte du han­di­cap dans les pro­jets de loi : les tra­vaux de pré­pa­ra­tion de tout projet de loi devront s’accom­pa­gner obli­ga­toi­re­ment d’une fiche « diag­nos­tic-han­di­cap ».
- Allocation aux adul­tes han­di­ca­pés : 776,59 euros à partir de sep­tem­bre 2012 - L’allo­ca­tion adulte han­di­capé a pour objet de garan­tir un revenu mini­mum aux per­son­nes han­di­ca­pées pour qu’elles puis­sent faire face aux dépen­ses de la vie cou­rante.

Mission Bilan RGPP

Une délé­ga­tion de l’UNSA Fonction publi­que, menée par Elisabeth DAVID, s’est entre­te­nue le 5 sep­tem­bre avec les mem­bres de la mis­sion char­gée par le Premier minis­tre d’effec­tuer un bilan de la RGPP.
L’UNSA Fonction publi­que, qui avait recueilli les obser­va­tions de ses fédé­ra­tions au cours d’un récent groupe de tra­vail interne, a en par­ti­cu­lier cri­ti­qué la logi­que pure­ment comp­ta­ble de la RGPP et l’absence totale de concer­ta­tion, tant natio­na­le­ment que loca­le­ment.
Elisabeth DAVID a beau­coup insisté sur la forte dés­ta­bi­li­sa­tion des agents impac­tés par des restruc­tu­ra­tions bru­ta­les, notam­ment celles issues de la RéATE. Elle a dénoncé l’accrois­se­ment de la souf­france au tra­vail et les atta­ques contre le statut géné­ral (loi mobi­lité…).
Enfin, Elisabeth DAVID a rap­pelé la posi­tion cons­tante de l’UNSA Fonction publi­que sur la néces­sité, avant d’enga­ger toute réforme de l’Etat, d’un vrai débat et de réel­les réflexions sur les mis­sions et le péri­mè­tre de l’Etat, qui doi­vent faire l’objet d’une large concer­ta­tion à tous les niveaux.
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que n° 2012-27)

Bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que

Un bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que s’est tenu le 6 sep­tem­bre 2012. Cette ins­tance a permis d’évoquer lar­ge­ment un ordre du jour chargé : confé­rence sociale et agenda social, mis­sion bilan RGPP, agents contrac­tuels, action sociale, fédé­ra­tion euro­péenne des ser­vi­ces publics et mutua­lité fonc­tion publi­que.
Tous ces thèmes, pour la plu­part ins­crits à l’agenda social pré­senté par Marylise Lebranchu, ont ainsi pu faire l’objet de res­ti­tu­tions détaillées et de débats.

RDS :Réalités du dia­lo­gue social

Le comité de pilo­tage des 2èmes assi­ses du dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que, auquel par­ti­cipe l’UNSA Fonction publi­que, s’est réuni le ven­dredi 7 sep­tem­bre 2012.
Cette réu­nion avait pour objec­tif la fina­li­sa­tion du pro­gramme et des thèmes rete­nus pour ces 2èmes assi­ses, qui auront lieu le 10 décem­bre pro­chain et dont le fil conduc­teur sera « Crise, dia­lo­gue social et négo­cia­tion dans la Fonction publi­que ».
L’invi­ta­tion à assis­ter à ces assi­ses sera, pro­chai­ne­ment, lar­ge­ment dif­fu­sée.

Conseil supé­rieur de la Fonction publi­que de l’Etat (CSFPE)

Le CSFPE, pré­sidé par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, s’est tenu le 11 sep­tem­bre 2012.
La Ministre a rap­pelé sa volonté de s’inves­tir per­son­nel­le­ment dans les dos­siers, ainsi que son atta­che­ment au statut géné­ral de la Fonction publi­que et au prin­cipe d’uni­cité des trois ver­sants : Etat, Territoriale et Hospitalière. A l’ordre du jour : un projet de décret rela­tif à la ges­tion bud­gé­taire et comp­ta­ble publi­que ; un projet de décret por­tant abro­ga­tion du décret n°2010-1402 du 12 novem­bre 2010 rela­tif
à la situa­tion de réo­rien­ta­tion pro­fes­sion­nelle des fonc­tion­nai­res de l’Etat. Ce dis­po­si­tif, intro­duit par la loi du 3 août 2009 rela­tive à la mobi­lité et aux par­cours pro­fes­sion­nels dans la Fonction Publique, per­met­tait à l’admi­nis­tra­tion de mettre l’agent en dis­po­ni­bi­lité d’office (voire de le rayer des cadres) si le fonc­tion­naire refu­sait 3 offres suc­ces­si­ves d’emploi public cor­res­pon­dant à son grade. L’UNSA et
toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les sauf la CGC ont voté POUR son abro­ga­tion. Dans les dis­po­si­tions de nature géné­rale, le rap­port d’acti­vité 2011 de la Commission de clas­se­ment des fonc­tion­nai­res de la Poste a été également pré­senté.