Accueil > Publications > ACTU UNSA Fonction publique N°2012-6

ACTU UNSA Fonction publique N°2012-6

Facebook Twitter LinkedIn
vendredi 6 avril 2012

Mutualité Fonction publique - Comité technique des DDI - Rencontre Inspection générale des Affaires Sociales - Formation spécialisée du Conseil commun de la Fonction publique - Action sociale

Rencontre Mutualité Fonction publi­que (MFP) – Organisations syn­di­ca­les de la Fonction publi­que

Une réu­nion d’échanges a eu lieu, lundi 2 avril, dans les locaux de la MFP. Etaient pré­sents, au titre des OS : CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA, et, dans le cadre de la MFP, outre le Président et le Secrétaire Général, des repré­sen­tants des diver­ses mutuel­les concer­nées (notam­ment MNT et MNH). Cette réu­nion a permis d’effec­tuer un point de situa­tion sur dif­fé­rents dos­siers sen­si­bles : la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire (PSC) des agents publics (état des lieux dans les 3 ver­sants de la FP), la ges­tion du régime obli­ga­toire d’assu­rance mala­die, les pres­ta­tions socia­les inter­mi­nis­té­riel­les, le Conseil commun de la Fonction Publique (exper­tise de la MFP dans le cadre de la for­ma­tion spé­cia­li­sée « CHSCT »). Compte tenu des enjeux iden­ti­fiés, trois grou­pes de tra­vail vont être pro­chai­ne­ment ini­tiés : le pre­mier por­tera sur la PSC dans la FPE avec la ques­tion du renou­vel­le­ment du réfé­ren­ce­ment, dans les dif­fé­rents dépar­te­ments minis­té­riels (à l’échéance 2015), le second sera trans­ver­sal aux 3 ver­sants et abor­dera les droits sta­tu­tai­res des agents (l’inva­li­dité notam­ment), le der­nier sera consa­cré aux pro­blé­ma­ti­ques actuel­les de la PSC dans la FPT (pro­cé­du­res de label­li­sa­tion ou conven­tions de par­ti­ci­pa­tion). L’UNSA FP par­ti­ci­pera acti­ve­ment à ces tra­vaux, avec le concours de ses fédé­ra­tions.

Comité tech­ni­que des DDI

Le comité tech­ni­que des DDI s’est tenu le 29 mars au Secrétariat Général du gou­ver­ne­ment, avec essen­tiel­le­ment pour ordre du jour l’adé­qua­tion mis­sions/moyens dans les DDI.
Il s’agis­sait, pour l’admi­nis­tra­tion, de pré­sen­ter les docu­ments annuels des prio­ri­tés des minis­tè­res, des­ti­nés à fixer les prio­ri­tés d’action don­nées à chaque caté­go­rie de DDI.
Les repré­sen­tants de l’UNSA dans ce comité tech­ni­que ont, sur ce sujet, dénoncé le suivi chao­ti­que des mis­sions et la dif­fi­culté de les mener à bien dans un contexte tou­jours plus tendu de ges­tion de crise des effec­tifs.
(voir compte-rendu UNSA Fonction publi­que)

Rencontre Inspection géné­rale des Affaires Sociales (IGAS)/Contrôle Général Economique et Financier (CGEFI) : impu­ta­bi­lité au ser­vice des acci­dents et des mala­dies des fonc­tion­nai­res

Au titre du 3ème axe de l’accord sur la santé et la sécu­rité au tra­vail dans la Fonction publi­que, une mesure spé­ci­fi­que est consa­crée à une mis­sion sur l’évolution du régime de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice des acci­dents et des mala­dies des fonc­tion­nai­res compte tenu des prin­ci­pes appli­ca­bles dans le sec­teur privé.
Dans ce cadre, l’UNSA Fonction Publique a été enten­due par un ins­pec­teur de l’IGAS et de la CGEFI. L’objec­tif était d’établir un état des lieux com­pa­ra­tif des dis­po­si­tifs en vigueur, des moda­li­tés de reconnais­sance et de répa­ra­tion des acci­dents et mala­dies pro­fes­sion­nel­les, et d’évoquer les pos­si­bi­li­tés d’évolution de ces dis­po­si­tifs au sein de la Fonction publi­que. L’UNSA Fonction Publique a fait cons­ta­ter la diver­sité des pra­ti­ques, selon que l’on se trouve à l’Etat, à la Territoriale ou à l’Hospitalière, qui engen­drent iné­vi­ta­ble­ment des iné­ga­li­tés.
Les ins­pec­teurs doi­vent rendre leur rap­port pour le 15 mai.

Formation spé­cia­li­sée du Conseil commun de la Fonction publi­que : « égalité, mobi­lité, par­cours pro­fes­sion­nels »

Cette for­ma­tion spé­cia­li­sée du CCFP s’est réunie pour la pre­mière fois le 3 avril 2012.
Un seul point était prévu à l’ordre du jour : suivi de la charte pour la pro­mo­tion de l’égalité dans la Fonction publi­que (3ème rap­port).
Après un début de réu­nion assez dif­fi­cile, du fait des condi­tions maté­riel­les inac­cep­ta­bles (que l’UNSA Fonction Publique a dénon­cées) dans les­quel­les se réu­nis­sait cette for­ma­tion, une repré­sen­tante du Défenseur des droits (DDD) a rap­pelé les aspects de sa mis­sion et a exposé les éléments prin­ci­paux du bilan pré­senté.
Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont déploré le fait qu’elles n’aient pas été asso­ciées au tra­vail pré­pa­ra­toire du bilan de la charte. De plus, la ver­sion pré­sen­tée ne fai­sait visi­ble­ment état que du ver­sant Etat de la Fonction Publique. A ce titre, pour une ques­tion de cohé­rence, cer­tai­nes d’entre elles, dont l’UNSA Fonction publi­que, ont demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour de la séance plé­nière du Conseil Commun du 11 avril 2012.

Action sociale : focus sur le CIAS réuni le 4 avril 2012

Logement social : une prio­rité natio­nale pour les agents de l’Etat
Une pré­sen­ta­tion du rap­port de l’IGA* por­tant sur la ges­tion du contin­gent pré­fec­to­ral de 5 % réser­vés au loge­ment social des agents publics de l’état est la pre­mière étape de tra­vaux deman­dés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, dont l’UNSA Fonction publi­que, sur ce dos­sier prio­ri­taire.

SRIAS : Renouvellement des pré­si­dents de SRIAS
Depuis plu­sieurs semai­nes, l’UNSA Fonction publi­que suit ce dos­sier auprès des SRIAS et UR.
Les nou­veaux pré­si­dents de SRIAS sont dési­gnés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les au niveau local. Le préfet accu­sera récep­tion ou établira un arrêté pré­fec­to­ral pour confir­mer leur nomi­na­tion début juillet.
Mesures d’urgence pour le fonc­tion­ne­ment des SRIAS : au vu de la situa­tion d’urgence des sec­tions régio­na­les, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les inter­pel­lent la DGAFP pour pren­dre des mesu­res immé­dia­tes et orga­ni­ser une réu­nion de tra­vail spé­ci­fi­que.

Modification du décret 2006-21 rela­tif à l’exten­sion de l’action sociale inter­mi­nis­té­rielle aux agents des EPLE et établissements publics admi­nis­tra­tifs natio­naux : Présenté au CSFPE et dans le cadre de ce CIAS, ce projet de décret ouvre certes à ces agents le béné­fice des pres­ta­tions socia­les, mais il est condi­tionné à la contri­bu­tion des établissements en fonc­tion de leurs effec­tifs pour laquelle une partie des cré­dits a déjà été rabo­tée.