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ACTU UNSA FP Semaines 25-26

22 juillet 2011

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22 juin 2011 - Intersyndicale Fonction publi­que

L’inter­syn­di­cale Fonction publi­que s’est réunie le 22 juin afin de déter­mi­ner les suites à donner à l’action du 31 mai sur les salai­res dans la Fonction publi­que. Elle a sus­pendu toute déci­sion d’action aux réso­lu­tions de l’inter­pro. Une nou­velle inter­syn­di­cale Fonction publi­que se réu­nira dès le début du mois de sep­tem­bre.

23 juin 2011 - Bilatérale moyens syn­di­caux

Une délé­ga­tion de l’UNSA Fonction publi­que, menée par Elisabeth David, Secrétaire géné­rale, a été reçue par Vincent Soetemont, Directeur de cabi­net, afin d’évoquer nos deman­des et pro­fon­des inter­ro­ga­tions sur l’avan­ce­ment du dos­sier des droits et moyens syn­di­caux dans la Fonction publi­que. Cette ren­contre devrait conduire le cabi­net à pren­dre en compte un grand nombre de nos obser­va­tions dans le cadre de l’élaboration, par le gou­ver­ne­ment, du docu­ment défi­ni­tif qui ser­vira de base à la négo­cia­tion qui devrait débu­ter à la ren­trée.

28 juin 2011 - CTP des DDI

Le CTP des DDI, qui devait se tenir le 28 juin, a vu les quatre orga­ni­sa­tions
syn­di­ca­les qui y sont repré­sen­tées, dont l’UNSA, refu­ser de siéger.
Elles enten­dent ainsi dénon­cer l’absence de dis­cus­sions sur les mis­sions et les moyens des DDI, qu’elles récla­ment en vain depuis plu­sieurs semai­nes.
Face à cette demande forte et una­nime, le secré­taire géné­ral du gou­ver­ne­ment rece­vra les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pro­chai­ne­ment.
(voir com­mu­ni­qué inter­syn­di­cal du 28 juin 2011)

28 & 29 juin 2011 - Réunion des coor­don­na­teurs Fonction publi­que

Une nou­velle réu­nion des coor­don­na­teurs Fonction publi­que des UD et UR UNSA s’est tenue à Bagnolet les28 et 29 juin 2011.
Cette ren­contre a permis, dans un habi­tuel climat convi­vial, un large échange, entre l’ensem­ble des par­ti­ci­pants et l’UNSA Fonction publi­que, sur les grands sujets qui font actuel­le­ment l’actua­lité de la Fonction publi­que, notam­ment les élections pro­fes­sion­nel­les d’octo­bre 2011.
Elisabeth David s’est féli­ci­tée de la très large par­ti­ci­pa­tion dont a béné­fi­cié ce
ras­sem­ble­ment, malgré un calen­drier contraint et les agen­das par­ti­cu­liè­re­ment char­gés de chacun.

29 juin 2011 - CIAS : pour une consom­ma­tion totale des cré­dits en 2011 et des pers­pec­ti­ves enga­gean­tes en 2012

Dénonçant le dif­fé­ren­tiel de 24 M€ entre le vote des par­le­men­tai­res et l’exé­cu­tion bud­gé­taire 2010, l’UNSA Fonction publi­que, dans le cadre de l’inter­syn­di­cale, a relevé le défi d’une consom­ma­tion totale des cré­dits sociaux prévus pour 2011. Un projet ambi­tieux pour 2012 a été défendu avec en ligne de mire : le réta­blis­se­ment d’une aide ména­gère (10M€), l’aug­men­ta­tion du nombre de béné­fi­ciai­res du chèque vacan­ces par la créa­tion d’une tran­che sup­plé­men­taire d’aide de 25% et l’exten­sion du RFR, le main­tien de la dyna­mi­que du CESU garde d’enfants, le déve­lop­pe­ment d’une poli­ti­que volon­ta­riste pour les réser­va­tions de places en crè­ches et en loge­ments sociaux et l’accrois­se­ment de l’aide aux SRIAS. La "Lettre infos AS n°6" détaillera ces pro­po­si­tions actées par le CIAS du 29 juin 2011.

29 juin 2011 - Groupe de tra­vail interne caté­go­rie C

Un groupe de tra­vail interne, rela­tif au sta­tu­taire et en par­ti­cu­lier aux grilles de la caté­go­rie C, s’est réuni le 29 juin dans les locaux de l’UNSA Fonction publi­que. Il s’agis­sait de faire le point sur les évolutions pos­si­bles, au regard à la fois de l’ancien­neté de la réforme Jacob et de l’aug­men­ta­tion future du SMIC.
Cette réu­nion a permis de très inté­res­sants échanges, la plu­part des fédé­ra­tions étant repré­sen­tées, et ser­vira de base à de nou­veaux tra­vaux qui se dérou­le­ront en sep­tem­bre.

30 juin 2011 - Santé et sécu­rité au tra­vail : cir­cu­laire d’appli­ca­tion du
décret CHSCT pour la FPE

Une troi­sième réu­nion de tra­vail sur ce texte a eu lieu à la DGAFP, jeudi 30 juin. Elle a permis de repren­dre dans sa tota­lité le projet de cir­cu­laire d’appli­ca­tion du décret de 1982 modi­fié, concer­nant la méde­cine de pré­ven­tion et la mise en place des CHSCT dans la FPE. Le décret en ques­tion est d’ailleurs paru le même jour au JO.
A l’occa­sion de cette réu­nion, le règle­ment inté­rieur type, envi­sagé pour les CHSCT et pré­senté en annexe de la cir­cu­laire, a pu également être étudié de façon appro­fon­die. Il sera à l’ordre du jour de la pro­chaine CCHS, qui devra émettre à son sujet un avis cir­cons­tan­cié. Cette réu­nion de tra­vail s’est dérou­lée dans un bon climat et bon nombre des deman­des de modi­fi­ca­tions émises par les OS, notam­ment l’UNSA Fonction publi­que, ont été prises en compte par l’admi­nis­tra­tion. Il faut noter de plus qu’une cir­cu­laire d’appli­ca­tion concer­nant la FPT est actuel­le­ment en cours d’élaboration.

1er juillet 2011 - Section syn­di­cale du CSFPE

La sec­tion syn­di­cale du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que de l’Etat (CSFPE) s’est tenue le 1er juillet à la DGAFP.
Ont été évoqués les textes ins­crits à l’ordre du jour, en par­ti­cu­lier le projet de loi rela­tif à l’Agence natio­nale des voies navi­ga­bles. Deux pro­jets de décret, l’un rela­tif aux condi­tions géné­ra­les de l’appré­cia­tion de la valeur pro­fes­sion­nelle des fonc­tion­nai­res de l’Etat, l’autre concer­nant l’échelonnement indi­ciaire des corps et des emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’Etat et de ses établissements publics, ont également fait l’objet de débats appro­fon­dis.

5 juillet 2011 - Comité de cam­pa­gne et comité de suivi

Un nou­veau comité de cam­pa­gne et de suivi des élections, convo­qué par l’UNSA Fonction publi­que le 5 juillet, a permis d’échanger sur l’état d’avan­ce­ment de la cons­ti­tu­tion des comi­tés tech­ni­ques dans les dif­fé­rents péri­mè­tres concer­nés.
Par ailleurs, le calen­drier de la cam­pa­gne natio­nale, active depuis plu­sieurs mois, a été rap­pelé afin d’en sou­li­gner les pro­chains évènements et de per­met­tre de coor­don­ner les actions.
En par­ti­cu­lier, ont été sou­li­gnés les enjeux atta­chés au bon dérou­le­ment des
mee­tings orga­ni­sés par l’UNSA dans les régions à la ren­trée.

5 juillet 2011 - Rencontre avec le nou­veau minis­tre de la Fonction publi­que

François Sauvadet, nou­veau minis­tre de la Fonction publi­que, a tenu à ren­contrer Elisabeth David et une délé­ga­tion de l’UNSA Fonction publi­que, pour échanger libre­ment sur les pro­blé­ma­ti­ques en cours et l’agenda social.
Cette pre­mière ren­contre a été l’occa­sion, pour la secré­taire géné­rale, d’évoquer, dans un climat cour­tois, les nom­breux chan­tiers ouverts et les prin­ci­paux ques­tion­ne­ments que l’UNSA Fonction publi­que entend voir abor­dés sur les sujets majeurs actuel­le­ment à l’ordre du jour dans les trois ver­sants de la Fonction publi­que.

30 juin 2011 - Comité natio­nal du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Le comité natio­nal du FIPHFP, réuni le 30 juin der­nier, a approuvé à l’una­ni­mité son rap­port annuel 2010. Il a exa­miné le projet de conven­tion de par­te­na­riat entre le FIPHFP et la CNSA (Caisse natio­nale de soli­da­rité pour l’auto­no­mie) dans le cadre du dis­po­si­tif expé­ri­men­tal sur l’employa­bi­lité des per­son­nes han­di­ca­pées. Par ailleurs, il a établi un pre­mier bilan posi­tif de la conven­tion entre l’ANFH (Association natio­nale pour la for­ma­tion per­ma­nente du per­son­nel hos­pi­ta­lier).
Suite à l’annonce faite par le Président de la République concer­nant l’effort
excep­tion­nel du FIPHFP, qui pré­voit le déblo­cage de 150 M€ pour rendre
acces­si­bles les écoles de la Fonction publi­que et amé­na­ger davan­tage de postes pour les agents han­di­ca­pés dans les peti­tes com­mu­nes, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, dont l’UNSA Fonction publi­que, ont exigé le report du comité natio­nal excep­tion­nel au 14 sep­tem­bre pour exa­mi­ner la mise en place de ces mesu­res.

FIPHFP 15 et 16 sep­tem­bre : jour­nées natio­na­les de for­ma­tion des mem­bres titu­lai­res des comi­tés locaux

La réu­nion des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dans les comi­tés locaux du FIPHFP aura lieu à Marne La Vallée le jeudi 15 sep­tem­bre à partir de 14h 30 et le ven­dredi 16 sep­tem­bre de 9h à 17h. Ces jour­nées seront pla­cées sous le thème : "Comment l’emploi peut il contri­buer à bana­li­ser le han­di­cap au sein de notre société ?"Le pro­gramme et les ins­crip­tions sont dis­po­ni­bles sur le site du FIPHFP.
http://www.jour­nees­des­co­mi­tes­lo­caux­fi­phfp.fr