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ACTU UNSA FP Semaines 21-22

15 juin 2011

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25 mai 2011 - IRCANTEC : CA excep­tion­nel

Lors du Conseil d’Administration excep­tion­nel de l’IRCANTEC, convo­qué en urgence le 25 Mai, a été exa­miné le projet d’arrêté visant à adap­ter la régle­men­ta­tion du régime aux dis­po­si­tions résul­tant de la loi de 2010 por­tant réforme des retrai­tes. Ce projet d’arrêté concer­nait la modi­fi­ca­tion des bornes d’âge et l’ins­tau­ra­tion de la pos­si­bi­lité du cumul emploi – retraite (ali­gne­ment sur les dis­po­si­tions du régime géné­ral). L’admi­nis­tra­teur de l’UNSA Fonction publi­que a refusé de pren­dre part au vote, comme d’ailleurs les repré­sen­tants des autres OS. Ils ont tenu ainsi una­ni­me­ment à dénon­cer le carac­tère uni­la­té­ral de ce projet de texte, qui se situe dans le pro­lon­ge­ment de la réforme des retrai­tes impo­sée par le gou­ver­ne­ment.

26 mai 2011 - Santé et sécu­rité au tra­vail : décret CHSCT

Un groupe de tra­vail s’est réuni à la DGAFP, afin de pren­dre connais­sance du projet de cir­cu­laire d’appli­ca­tion du Décret N°82-453 du 28 Mai 1982 modi­fié, rela­tif à l’hygiène, la sécu­rité et la pré­ven­tion médi­cale dans la Fonction publi­que.
Le Décret non encore publié, comme la cir­cu­laire d’appli­ca­tion étudiée, s’ins­cri­vent dans la démar­che de « toi­let­tage » rendue néces­saire à la fois par le pro­to­cole d’accord en santé et sécu­rité au tra­vail signé en novem­bre 2009 et par la loi de juillet 2010, dite « de réno­va­tion du dia­lo­gue social ». Compte tenu de la den­sité du projet de cir­cu­laire (132 pages) et de la com­plexité des diver­ses pro­blé­ma­ti­ques ouver­tes, l’ensem­ble des OS a sou­haité pou­voir béné­fi­cier de plu­sieurs séan­ces de tra­vail. Deux réu­nions ont pu ainsi être obte­nues mais une troi­sième s’avè­re­rait indis­pen­sa­ble, afin d’exa­mi­ner l’ensem­ble des modi­fi­ca­tions appor­tées au texte ini­tial, avant son examen au CSFPE. Il est à noter qu’une cir­cu­laire d’appli­ca­tion et un décret sont également en pré­pa­ra­tion pour la FPT.

30 mai 2011 - Section syn­di­cale du Conseil supé­rieur de la Fonction publi­que de l’Etat

La sec­tion syn­di­cale du CSFPE s’est réunie le 30 mai 2011 avec un ordre du jour très chargé.
En ce qui concerne les dis­po­si­tions de nature sta­tu­taire, de nom­breux décrets étaient pro­po­sés pour les minis­tè­res du tra­vail, de l’inté­rieur, de la défense, de l’économie (avec notam­ment 14 décrets concer­nant France Télécom).
Pour les dis­po­si­tions de nature légis­la­tive, le projet de loi concer­nant les agents contrac­tuels était à l’ordre du jour. De nom­breux amen­de­ments ont été pré­sen­tés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et notam­ment par l’UNSA Fonction publi­que.
Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont ensuite refusé de trai­ter le projet de loi rela­tif à la déon­to­lo­gie et à la pré­ven­tion des conflits d’inté­rêts dans la vie publi­que, le sujet n’ayant fait l’objet d’aucune concer­ta­tion et les docu­ments ayant été reçus tar­di­ve­ment. Après une sus­pen­sion de séance, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont décidé de quit­ter la salle.
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réu­nira le 14 juin 2011.

30 mai 2011 - Caravane de l’UNSA Douanes

Elisabeth David a assisté, devant le minis­tère des Finances, au départ de la « cara­vane » de l’UNSA Douanes qui ira, au fil des semai­nes, à la ren­contre des agents des doua­nes sur 156 de leurs lieux de tra­vail.
Ce tour de France syn­di­cal, des­tiné à visi­ter de nom­breux sites et ser­vi­ces, entre aussi dans le cadre de la cam­pa­gne pour les élections pro­fes­sion­nel­les du 20 octo­bre.

31 mai 2011 - Mobilisation pour les salai­res dans la Fonction publi­que

A l’appel des huit orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que, ras­sem­ble­ments et mani­fes­ta­tions ont eu lieu, dans tous les sec­teurs et sur l’ensem­ble du ter­ri­toire, pour dénon­cer la poli­ti­que d’aus­té­rité sala­riale menée par le gou­ver­ne­ment à l’égard des agents publics.
L’UNSA Fonction publi­que, au cours de l’audience accor­dée par le Directeur de cabi­net du minis­tre, a notam­ment rap­pelé sa demande d’ouver­ture immé­diate de négo­cia­tions sala­ria­les, l’aban­don du dogme du gel du point d’indice, ainsi qu’un chan­tier de réno­va­tion com­plète des grilles indi­ciai­res.
L’UNSA Fonction publi­que remer­cie l’ensem­ble des per­son­nes (agents publics, sala­riés du privé, retrai­tés…) qui se sont mobi­li­sées pour sou­te­nir cette action des­ti­née à obte­nir du Gouvernement un geste fort sur les salai­res afin de redon­ner de l’espoir à tous les agents des trois ver­sants de la Fonction publi­que.

RAPPEL ! La péti­tion pour l’aug­men­ta­tion des salai­res dans la Fonction publi­que doit cir­cu­ler dans les ser­vi­ces et recueillir le maxi­mum de signa­tu­res. Elle est aussi tou­jours dis­po­ni­ble en ligne et peut être signée sur le site : http://salai­res­fonc­tion­pu­bli­que.fr

31 mai et 1er juin 2011 - Droits et moyens syn­di­caux dans la Fonction publi­que

L’UNSA Fonction publi­que a tenu, le 31 mai, une nou­velle réu­nion du groupe de tra­vail interne rela­tif aux moyens syn­di­caux, des­ti­née à pour­sui­vre l’étude des docu­ments et pro­po­si­tions soumis par le gou­ver­ne­ment, qui fai­saient l’objet quant à eux d’une deuxième séance de concer­ta­tion avec le cabi­net le 1er juin.
Ces réu­nions suc­cé­daient à celles orga­ni­sées, sur le même schéma, les 24 et 26 mai der­niers et ont permis d’expri­mer, tant en groupe de tra­vail interne qu’au cours des mul­ti­la­té­ra­les avec le cabi­net, de nom­breu­ses réser­ves sur les pre­miè­res pistes tra­cées par le gou­ver­ne­ment en la matière.
Les ins­tan­ces de l’UNSA Fonction publi­que, déjà consul­tées sur le sujet, seront ame­nées à se pro­non­cer à nou­veau pro­chai­ne­ment.

Rappel

Conformément au calen­drier de cam­pa­gne, la bro­chure « Agents contrac­tuels de la Fonction Publique : ce que l’UNSA a obtenu », rédi­gée par un groupe de tra­vail de l’UNSA Fonction Publique, est dis­po­ni­ble. Elle a été adres­sée aux Fédérations et syn­di­cats, aux coor­don­na­teurs Fonction Publique ainsi qu’aux UD et UR UNSA.
Elle peut être lar­ge­ment dif­fu­sée aux agents contrac­tuels mais aussi aux adhé­rents et sym­pa­thi­sants.
Vous la trou­ve­rez en télé­char­ge­ment sur le site de l’UNSA Fonction Publique.

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