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ACTU UNSA FP Semaine 9

7 mars 2011

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23 février 2011 - Agents non titu­lai­res

Une nou­velle dis­cus­sion rela­tive au projet gou­ver­ne­men­tal sur les agents non titu­lai­res s’est dérou­lée au minis­tère chargé de la Fonction publi­que.
Elle a permis à l’UNSA Fonction Publique d’inter­ve­nir à nou­veau très fer­me­ment pour rap­pe­ler au minis­tère ses exi­gen­ces pour abou­tir à un véri­ta­ble plan de lutte contre la pré­ca­rité, appli­ca­ble aux trois ver­sants de la Fonction publi­que.
Suite aux deman­des des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, le Gouvernement pré­sen­tera un projet d’accord amendé, le 7 mars, en pré­sence du Ministre.
Les points sen­si­bles ou fai­sant débat seront négo­ciés :
- durée d’ancien­neté des CDD ouvrant droit au dis­po­si­tif de titu­la­ri­sa­tion ;
- date de prise en compte de la situa­tion des agents concer­nés ;
- élargissement aux agents en caté­go­rie B et C du recru­te­ment direct ;
- indem­nité de fin de contrat ;
- por­ta­bi­lité du CDI ;
- contrat de projet ;
- dis­po­si­tif de contrôle et de sanc­tion concer­nant les employeurs public.
Cette séance du 7 mars sera donc essen­tielle car beau­coup d’avan­cées res­tent à obte­nir.

28 février 2011 - Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)

Le CSFPE s’est réuni en séance plé­nière le 28 février.
La délé­ga­tion de l’UNSA Fonction publi­que est inter­ve­nue et/ou a déposé des amen­de­ments aux textes prévus à l’ordre du jour :
- projet de décret rela­tif aux condi­tions de vote par voie électronique pour l’élection des repré­sen­tants du per­son­nel au sein des orga­nis­mes de concer­ta­tion de la fonc­tion publi­que de l’Etat ;
- pro­jets de décret rela­tif au congé pour soli­da­rité fami­liale et à l’allo­ca­tion d’accom­pa­gne­ment des per­son­nes en fin de vie pour les fonc­tion­nai­res et pour les agents non titu­lai­res des trois ver­sants de la Fonction publi­que ;
- projet de décret rela­tif au congé pour soli­da­rité fami­liale et à l’allo­ca­tion d’accom­pa­gne­ment des per­son­nes en fin de vie ;
- projet de décret ins­ti­tuant un dis­po­si­tif de fin d’acti­vité appli­ca­ble aux minis­tres plé­ni­po­ten­tiai­res et aux conseillers des affai­res étrangères hors classe.
Une cir­cu­laire détaillée sera adres­sée pro­chai­ne­ment aux fédé­ra­tions.

Action sociale - Alerte lancée par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les

L’UNSA fonc­tion publi­que et les autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé une audience au minis­tre Georges Tron sur l’insuf­fi­sance de cré­dits sociaux
En effet, 9 mil­lions d’euros man­quent actuel­le­ment pour répon­dre aux besoins pour les réser­va­tions de places en crè­ches, 4 mil­lions pour les loge­ments sociaux.
L’UNSA Fonction publi­que exige un budget qui réponde aux besoins des agents. Elle réclame le dégel de la mise en réserve par­le­men­taire pour pou­voir hono­rer toutes les nou­vel­les deman­des des régions ainsi que le finan­ce­ment immé­diat des opé­ra­tions enga­gées les années pré­cé­den­tes et des conven­tions en cours de signa­ture.
Toutes les OS en appel­lent à l’arbi­trage du minis­tre sur ces ques­tions.
Par ailleurs, l’UNSA Fonction publi­que a dif­fusé son 4ème bul­le­tin d’infos, à consul­ter sur le site UNSA Fonction publi­que.

1er mars 2011 - Chèque-vacan­ces : nou­velle cir­cu­laire

Une nou­velle cir­cu­laire rela­tive à la reva­lo­ri­sa­tion des condi­tions d’attri­bu­tion du chèque vacan­ces modi­fie les condi­tions d’attri­bu­tion à comp­ter du 1er mars 2011.
Les nou­vel­les règles s’appli­quent aux deman­des pour les­quel­les le 1er pré­lè­ve­ment d’épargne inter­vien­dra à comp­ter du 1er mai 2011.
Elle concerne les agents actifs et fonc­tion­nai­res retrai­tés de la fonc­tion publi­que de l’Etat.
Vous trou­ve­rez la cir­cu­laire fonc­tion publi­que et les taux à l’adresse inter­net sui­vante : https://www.fonc­tion­pu­bli­que-che­ques­va­can­ces.fr/cv/web/docu­ments/pdf/cir­cu­laire.pdf

Rappel

Pétition pour l’aug­men­ta­tion des salai­res dans la Fonction publi­que : signez, faites signer et faites appe­ler à signer !
La péti­tion est dis­po­ni­ble en ligne et peut être signée sur le site : http://salai­res­fonc­tion­pu­bli­que.fr

Voir aussi