Accueil > Publications > ACTU UNSA FP Semaine 9

ACTU UNSA FP Semaine 9

Facebook Twitter LinkedIn
lundi 7 mars 2011

23 février 2011 - Agents non titu­lai­res

Une nou­velle dis­cus­sion rela­tive au projet gou­ver­ne­men­tal sur les agents non titu­lai­res s’est dérou­lée au minis­tère chargé de la Fonction publi­que.
Elle a permis à l’UNSA Fonction Publique d’inter­ve­nir à nou­veau très fer­me­ment pour rap­pe­ler au minis­tère ses exi­gen­ces pour abou­tir à un véri­ta­ble plan de lutte contre la pré­ca­rité, appli­ca­ble aux trois ver­sants de la Fonction publi­que.
Suite aux deman­des des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, le Gouvernement pré­sen­tera un projet d’accord amendé, le 7 mars, en pré­sence du Ministre.
Les points sen­si­bles ou fai­sant débat seront négo­ciés :

  • durée d’ancienneté des CDD ouvrant droit au dispositif de titularisation ;
  • date de prise en compte de la situation des agents concernés ;
  • élargissement aux agents en catégorie B et C du recrutement direct ;
  • indemnité de fin de contrat ;
  • portabilité du CDI ;
  • contrat de projet ;
  • dispositif de contrôle et de sanction concernant les employeurs public.
    Cette séance du 7 mars sera donc essentielle car beaucoup d’avancées restent à obtenir.

28 février 2011 - Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)

Le CSFPE s’est réuni en séance plé­nière le 28 février.
La délé­ga­tion de l’UNSA Fonction publi­que est inter­ve­nue et/ou a déposé des amen­de­ments aux textes prévus à l’ordre du jour :

  • projet de décret relatif aux conditions de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des organismes de concertation de la fonction publique de l’Etat ;
  • projets de décret relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires et pour les agents non titulaires des trois versants de la Fonction publique ;
  • projet de décret relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie ;
  • projet de décret instituant un dispositif de fin d’activité applicable aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères hors classe.
    Une circulaire détaillée sera adressée prochainement aux fédérations.

Action sociale - Alerte lancée par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les

L’UNSA fonc­tion publi­que et les autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont demandé une audience au minis­tre Georges Tron sur l’insuf­fi­sance de cré­dits sociaux
En effet, 9 mil­lions d’euros man­quent actuel­le­ment pour répon­dre aux besoins pour les réser­va­tions de places en crè­ches, 4 mil­lions pour les loge­ments sociaux.
L’UNSA Fonction publi­que exige un budget qui réponde aux besoins des agents. Elle réclame le dégel de la mise en réserve par­le­men­taire pour pou­voir hono­rer toutes les nou­vel­les deman­des des régions ainsi que le finan­ce­ment immé­diat des opé­ra­tions enga­gées les années pré­cé­den­tes et des conven­tions en cours de signa­ture.
Toutes les OS en appel­lent à l’arbi­trage du minis­tre sur ces ques­tions.
Par ailleurs, l’UNSA Fonction publi­que a dif­fusé son 4ème bul­le­tin d’infos, à consul­ter sur le site UNSA Fonction publi­que.

1er mars 2011 - Chèque-vacan­ces : nou­velle cir­cu­laire

Une nou­velle cir­cu­laire rela­tive à la reva­lo­ri­sa­tion des condi­tions d’attri­bu­tion du chèque vacan­ces modi­fie les condi­tions d’attri­bu­tion à comp­ter du 1er mars 2011.
Les nou­vel­les règles s’appli­quent aux deman­des pour les­quel­les le 1er pré­lè­ve­ment d’épargne inter­vien­dra à comp­ter du 1er mai 2011.
Elle concerne les agents actifs et fonc­tion­nai­res retrai­tés de la fonc­tion publi­que de l’Etat.
Vous trou­ve­rez la cir­cu­laire fonc­tion publi­que et les taux à l’adresse inter­net sui­vante : https://www.fonc­tion­pu­bli­que-che­ques­va­can­ces.fr/cv/web/docu­ments/pdf/cir­cu­laire.pdf

Rappel

Pétition pour l’aug­men­ta­tion des salai­res dans la Fonction publi­que : signez, faites signer et faites appe­ler à signer !
La péti­tion est dis­po­ni­ble en ligne et peut être signée sur le site : http://salai­res­fonc­tion­pu­bli­que.fr