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ACTU UNSA FP Semaine 51

9 janvier 2012

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9 décem­bre 2011 - Congrès du SNOP

Elisabeth David, secré­taire géné­rale, a par­ti­cipé, le 9 décem­bre à Arras, au congrès du Syndicat National des Officiers de Police (SNOP).
Elle a ainsi pu féli­ci­ter Jean-Marc Bailleul, nou­veau Secrétaire Général du SNOP, pour son élection, et rendre hom­mage à l’action de son pré­dé­ces­seur, Dominique Achispson, qui a illus­tré pen­dant de nom­breu­ses années le dyna­misme com­bat­tif de ce syn­di­cat, qui demeure une impor­tante com­po­sante UNSA au Ministère de l’Intérieur.

13 décem­bre 2011 - Elections au minis­tère de la Défense

Le 13 décem­bre 2011, le cycle de consul­ta­tions, engagé cette année pour mesu­rer la repré­sen­ta­ti­vité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dans la Fonction publi­que, s’est achevé par le dérou­le­ment du scru­tin des­tiné à dési­gner les repré­sen­tants aux CT (autres que minis­té­riel) et CAP du minis­tère de la Défense.
Confirmant la pro­gres­sion cons­ta­tée à l’élection du CT minis­té­riel le 20 octo­bre der­nier, puis­que l’UNSA Défense est désor­mais la 2ème orga­ni­sa­tion syn­di­cale du minis­tère, les résul­tats recueillis à l’issue de ces votes repré­sen­tent un réel succès pour notre orga­ni­sa­tion syn­di­cale.

15 décem­bre 2011 - CA de l’Etablissement de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP)

Après plu­sieurs mois de carence, inac­cep­ta­bles dans le contexte actuel, le nou­veau CA de l’ERAFP s’est enfin réuni le 15 décem­bre der­nier. Il faut rap­pe­ler que l’ERAFP gère depuis 2005 la retraite addi­tion­nelle des fonc­tion­nai­res des trois ver­sants de la FP, ce qui repré­sente des sommes consi­dé­ra­bles (de l’ordre de + de 10 Milliards d’euros), pla­çant cette struc­ture, sur les mar­chés finan­ciers, comme un inves­tis­seur à long terme de tout pre­mier plan. L’une des pre­miè­res déci­sions du CA a été de voter une aug­men­ta­tion de la valeur du point pour 2012, afin de pren­dre en compte l’infla­tion subie depuis deux ans. Cette déci­sion, prise contre l’avis de l’admi­nis­tra­tion mais avec l’appui du repré­sen­tant de l’Association des Régions de France (ARF), ne met abso­lu­ment pas en danger l’équilibre du régime. Et si les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont tenu uni­tai­re­ment à faire voter une aug­men­ta­tion de 1,7% de la valeur du point (au lieu des 0,5% pro­po­sés par le Président), c’est qu’il est de leur res­pon­sa­bi­lité de veiller à ce que les agents publics ne soient pas lésés dans le temps. Nous deman­dons aujourd’hui au Gouvernement de res­pec­ter le vote cohé­rent et légi­time du CA.

16 décem­bre 2011 - CIAS

La séance du CIAS du 16 décem­bre a donné lieu à la pré­sen­ta­tion du rap­port IGAS (ins­pec­tion géné­rale des affai­res socia­les) /CGFEI (contrôle géné­ral économique et finan­cier), pour lequel l’UNSA Fonction publi­que a été audi­tion­née. Cette mis­sion a permis de réa­li­ser l’état des lieux de l’action sociale dans la fonc­tion publi­que de l’Etat. Elle a notam­ment établi une syn­thèse sur le cadre d’inter­ven­tion de l’action sociale entre les niveaux minis­té­riels et inter­mi­nis­té­riel et sur le ciblage des béné­fi­ciai­res. Elle a aussi permis d’étudier les mis­sions et le fonc­tion­ne­ment du CIAS (comité inter­mi­nis­té­riel d’action sociale) et des SRIAS (sec­tions régio­na­les...), avec des pro­po­si­tions de pistes d’évolutions. Cette pré­sen­ta­tion est la pre­mière étape, des grou­pes de tra­vail vont se réunir pro­chai­ne­ment.
Par ailleurs, le rap­port pré­senté par le comité d’experts a cla­ri­fié les rôles res­pec­tifs des pré­si­dents de SRIAS, des cor­res­pon­dants admi­nis­tra­tifs et des Casep, dont les décli­nai­sons sont très hété­ro­gè­nes sur le ter­ri­toire, suite à la mise en œuvre des pla­te­for­mes de res­sour­ces humai­nes (PFRH). Il a mis aussi en lumière le manque de moyens humains et maté­riels, qui repré­sen­tent un frein réel pour leurs acti­vi­tés, cons­tats par­ta­gés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, dont l’UNSA Fonction publi­que.
Nous avons été également infor­més que l’aide au main­tien à domi­cile pour les agents pen­sion­nés de la Fonction publi­que de l’Etat devrait pou­voir être ins­tau­rée dés le pre­mier tri­mes­tre 2012, confor­mé­ment aux annon­ces du Ministre. Une conven­tion cadre entre la CNAV (caisse natio­nale d’assu­rance vieillesse) et la DGAFP (direc­tion géné­rale de l’admi­nis­tra­tion et de la fonc­tion publi­que) va être pré­sen­tée au pro­chain CA (conseil d’admi­nis­tra­tion) de la CNAV. Un point d’acchop­pe­ment demeure cepen­dant sur la gra­tuité de la ges­tion du dis­po­si­tif, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont tenu à le sou­li­gner.

19 décem­bre 2011 - Conseil natio­nal du FIPH

Le comité natio­nal du FIPHFP, réuni le 19 décem­bre der­nier, a exa­miné les pro­chai­nes orien­ta­tions concer­nant la révi­sion de la conven­tion d’objec­tifs et de ges­tion du Fonds, en lien avec les tutel­les. Les règles d’orga­ni­sa­tion et les outils de pilo­tage sont à amé­lio­rer.
4122 deman­des d’aides sont par­ve­nues au FIPH au 31/10/2011, concer­nant 6126 béné­fi­ciai­res. Elles cor­res­pon­dent à un mon­tant de 9,4M€.
La conven­tion du Puy de Dôme n’a pas été vali­dée.
Un bilan de la conven­tion trien­nale avec l’INRA a été pré­senté. Le plan pro­posé pour 2012 a été validé.
Le projet pré­senté par la CNAV (Caisse natio­nale de l’assu­rance vieillesse) pour la période 2012-2014 a été validé.
Un ave­nant a été passé avec l’ANFH pour 1.8 M€, per­met­tant d’étendre l’expé­ri­men­ta­tion conduite en PACA et Languedoc Roussillon, en matière de for­ma­tion, à la région Champagne Ardenne.
Le bilan finan­cier pré­voit : 44,3M€ pour les conven­tions d’employeurs en 2011(27,6 en 2010) ; 22 M€ pour les conven­tions acces­si­bi­lité ; 72,6M€ pour les conven­tions par­te­na­riats (Agefiph, AFPA, Pole Emploi, CNFPT, ANFH, CNSA, MDPH,...). Les aides sont évaluées à 15,2 M€. Les contri­bu­tions des employeurs cor­res­pon­dent à 188 M€ en 2011 ; 160 M€ sont prévus en pré­vi­sion­nel en 2012 soit une baisse de 15%.
L’UNSA Fonction publi­que a dénoncé la mise en réserve spé­ci­fi­que de 25 M€, au titre de l’inser­tion des per­son­nes han­di­ca­pées dans la fonc­tion publi­que, pour les Ministères qui n’attein­dront pas l’obli­ga­tion légale de 6% des effec­tifs, par déci­sion du Premier minis­tre. L’UFP a déclaré que ce dis­po­si­tif "inci­ta­tif "est par­ti­cu­liè­re­ment péna­li­sant pour l’ensem­ble des agents.

19 et 20 décem­bre 2011 - CSFPE

Deux Conseils supé­rieurs se sont dérou­lés les 19 et 20 décem­bre 2011, pour exa­mi­ner des textes majeurs pour l’avenir de la Fonction publi­que.
Il s’agis­sait d’un projet de décret por­tant créa­tion du Conseil commun de la Fonction publi­que, d’un décret rela­tif au Conseil supé­rieur de la Fonction publi­que de l’Etat, du projet de règle­ment inté­rieur type des comi­tés tech­ni­ques et du décret rela­tif à l’exer­cice du droit syn­di­cal dans la Fonction publi­que de l’Etat.
L’ensem­ble des débats a duré près de 10 h. Malgré nos argu­men­tai­res appuyés et des deman­des sou­vent por­tées de façon una­nime par la parité syn­di­cale, le gou­ver­ne­ment a refusé de pren­dre en compte cer­tai­nes de nos légi­ti­mes reven­di­ca­tions.
C’est pour­quoi, nous avons voté en abs­ten­tion sur la quasi-tota­lité de ces textes, à l’excep­tion du règle­ment inté­rieur type, auquel nous nous sommes oppo­sés par un vote contre.

21 décem­bre 2011 - SMIC

Le Ministre, François SAUVADET, a pré­senté le 21 décem­bre aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves les pro­po­si­tions gou­ver­ne­men­ta­les de mise en confor­mité du mini­mum fonc­tion publi­que au regard de la double aug­men­ta­tion du SMIC au 1er décem­bre et 1er jan­vier 2012.
Le gou­ver­ne­ment a ainsi décidé de mettre en place, pour le mois de décem­bre, une indem­nité dif­fé­ren­tielle et, au 1er jan­vier, une légère réac­tua­li­sa­tion de la grille de la caté­go­rie C.
L’UNSA Fonction Publique a, dans le cadre inter­syn­di­cal, pris acte de cette déci­sion uni­la­té­rale, déci­dée sans aucune concer­ta­tion préa­la­ble et a refusé de conti­nuer à siéger.
Le Ministre a pris acte de notre méconten­te­ment et a ajouté qu’il était bien cons­cient de la néces­sité de revoir, au plus vite, les grilles indi­ciai­res.

Elisabeth David, Secrétaire Générale, et toute l’équipe de l’UNSA Fonction publi­que, vous sou­hai­tent de Bonnes fêtes de fin d’année !