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ACTU UNSA FP N° 2012-3 Février

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mercredi 15 février 2012

Sommaire : Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) - Réalités du dialogue social - Agents contractuels - Egalité professionnelle Femmes/Hommes - Réunion du groupe de travail RéATE/DDI - Commission administrative de l’UNSA Fonction publique

31 jan­vier 2012 - Installation du Conseil commun de la Fonction publi­que (CCFP)

François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, a ins­tallé le 31 jan­vier 2012 le Conseil Commun de la Fonction Publique, en pré­sence de l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et des repré­sen­tants de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Le CCFP sera amené à se posi­tion­ner sur des sujets com­muns aux 3 ver­sants de la Fonction Publique.
Elisabeth David a rap­pelé le carac­tère sym­bo­li­que fort de l’ins­tal­la­tion du Conseil Commun, voyant ainsi une Fonction Publique orga­ni­sée en trois ver­sants, et non plus en trois Fonctions Publiques. La mise en place de ce tout nou­veau Conseil commun est, pour l’UNSA Fonction publi­que, l’occa­sion his­to­ri­que de faire enfin évoluer le dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que et de mettre en œuvre une har­mo­ni­sa­tion des pra­ti­ques dans ce domaine.

3 février 2012 - Réalités du dia­lo­gue social

L’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cipé au comité de pilo­tage des pro­chai­nes assi­ses du dia­lo­gue social, orga­ni­sées par RDS, qui se tien­dront en novem­bre 2012.
A l’instar des autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les par­ti­ci­pan­tes, l’UNSA Fonction publi­que a sou­li­gné les pro­blé­ma­ti­ques les plus impor­tan­tes qui devront faire partie des débats et réflexions, en par­ti­cu­lier les consé­quen­ces à tirer de la mise en place des dis­po­si­tions pré­vues par la loi de réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que.

3 février 2012 - Agents contrac­tuels : comité de suivi

Un nou­veau comité de suivi de l’accord concer­nant les agents contrac­tuels s’est réuni le 3 février 2012.
Un point sur la pro­cé­dure par­le­men­taire et le calen­drier d’adop­tion du projet de loi a été fait. Les prin­ci­paux amen­de­ments adop­tés sur les titres I et II en com­mis­sion des lois à l’assem­blée natio­nale ont été vus, ainsi que les amen­de­ments du gou­ver­ne­ment lors du pas­sage en com­mis­sion au Sénat.
Les pro­jets d’amen­de­ments concer­nant les contrac­tuels doc­to­rants et les contrats dans le cadre de la conven­tion de recher­che ont été fina­li­sés.
Le cabi­net a également pré­senté les tra­vaux sur l’amé­lio­ra­tion du cadre juri­di­que entou­rant les fins de contrat et les condi­tions de licen­cie­ment.
Par, ailleurs, il faut rap­pe­ler que l’Assemblée Nationale exa­mine actuel­le­ment l’inté­gra­lité de ce projet de loi rela­tif aux agents contrac­tuels dans la Fonction publi­que.

6 février 2012 - Egalité pro­fes­sion­nelle Femmes/Hommes : axe 4

Une nou­velle réu­nion s’est tenue au minis­tère de la Fonction publi­que afin d’abor­der le der­nier axe du pro­to­cole d’accord rela­tif à l’égalité pro­fes­sion­nelle Femmes Hommes dans la Fonction publi­que.
Après avoir réuni à nou­veau son groupe de tra­vail interne, l’UNSA Fonction publi­que a par­ti­cipé à ces tra­vaux qui consis­taient essen­tiel­le­ment à trai­ter de l’enca­dre­ment supé­rieur.
L’UNSA Fonction publi­que a notam­ment insisté sur le fait que les dis­po­si­tions conte­nues dans ce volet ne pou­vaient pas s’adres­ser uni­que­ment, comme spé­ci­fié dans le docu­ment, à la haute fonc­tion publi­que mais qu’elles devaient être élargies au plus large péri­mè­tre pos­si­ble de l’enca­dre­ment.
Parallèlement à ces négo­cia­tions, il est à noter que plu­sieurs amen­de­ments gou­ver­ne­men­taux ou par­le­men­tai­res ont été ins­crits dans la loi rela­tive aux agents contrac­tuels, actuel­le­ment en dis­cus­sion à l’assem­blée natio­nale.

8 février 2012 - Réunion du groupe de tra­vail RéATE/DDI

Le groupe de tra­vail RéATE/DDI s’est réuni à Bagnolet le 8 février 2012.
L’ensem­ble des sujets au cœur des préoc­cu­pa­tions des agents affec­tés dans les DDI ont été lar­ge­ment abor­dés : appli­ca­tion des textes rela­tifs aux cycles de tra­vail ou à l’évaluation, régi­mes indem­ni­tai­res, action sociale, effec­tifs et adé­qua­tion moyens/mis­sions, mutua­li­sa­tions, SIDSIC.
Une partie de ces thèmes sera à l’ordre du jour du pro­chain CT des DDI qui se tien­dra le 16 février 2012.

9 février 2012 - Commission admi­nis­tra­tive de l’UNSA Fonction publi­que

La com­mis­sion admi­nis­tra­tive de l’UNSA Fonction publi­que s’est réunie le 9 février 2012.
Cette ins­tance a pu, comme à l’habi­tude, trai­ter l’ensem­ble des sujets inter­nes et d’actua­lité.
Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale, a évoqué l’ensem­ble des chan­tiers en cours dans le cadre de l’agenda social ini­tia­le­ment prévu par le gou­ver­ne­ment, sou­li­gnant cepen­dant que le calen­drier n’était abso­lu­ment pas tenu.
Les dos­siers sta­tu­tai­res et ceux tels que la loi rela­tive aux agents contrac­tuels, l’action sociale et les mis­sions du CIAS, l’égalité pro­fes­sion­nelle Femmes Hommes, ont en par­ti­cu­lier été détaillés.