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ACTU UNSA FP N° 2012-1 Janvier

31 janvier 2012

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Sommaire : Agenda social - Elections professionnelles - Prestations sociales - Réforme des retraites

5 jan­vier 2012 - Présentation de l’agenda social

En ce tout début d’année, François Sauvadet, Ministre de la Fonction publi­que, a pré­senté l’agenda social 2012 aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Il entend faire du 1er semes­tre un temps utile pour abou­tir sur de nom­breux dos­siers.
Ainsi, les tra­vaux se pour­sui­vront ou seront enga­gés sur : la poli­ti­que sala­riale, les agents contrac­tuels, la santé et la sécu­rité au tra­vail, l’égalité pro­fes­sion­nelle hommes/femmes, les fusions et corps inter­mi­nis­té­riels, le télé­tra­vail, la ges­tion des âges de la vie, l’enca­dre­ment supé­rieur, le dia­lo­gue social.
L’UNSA Fonction publi­que a, en par­ti­cu­lier, pointé la baisse du pou­voir d’achat des agents publics et réclamé à nou­veau une juste refonte des grilles indi­ciai­res.
Elle s’est également expri­mée sur les sujets essen­tiels comme le projet de loi agents contrac­tuels, le nouvel espace indi­ciaire, la santé et la sécu­rité au tra­vail, l’accé­lé­ra­tion de la réforme des retrai­tes…
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2012-01)

6 jan­vier 2012 - DGAFP : bilan des élections pro­fes­sion­nel­les

La DGAFP a réuni, le 6 jan­vier, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que afin de dres­ser un bilan de l’orga­ni­sa­tion des élections pro­fes­sion­nel­les qui vien­nent de se dérou­ler à l’Etat et à l’hos­pi­ta­lière.
L’orga­ni­sa­tion et le dérou­le­ment des scru­tins ont ainsi été lar­ge­ment évoqués et la DGAFP a également envi­sagé des pers­pec­ti­ves d’amé­lio­ra­tions pour les pro­chai­nes échéances électorales.
Celles-ci seront détaillées et devraient être sou­mi­ses aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dès juin 2012.
A l’occa­sion de cette réu­nion, l’UNSA Fonction publi­que a émis des obser­va­tions sur les der­niè­res élections, insis­tant notam­ment sur les dys­fonc­tion­ne­ments cons­ta­tés et sur les consé­quen­ces à en tirer en termes de cor­rec­tions à appor­ter.
(Voir cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2012-3)

Prestations inter­mi­nis­té­riel­les d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune (PSRC) - Taux 2012

Les taux appli­ca­bles aux pres­ta­tions inter­mi­nis­té­riel­les d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune (res­tau­ra­tion, allo­ca­tions pour séjours en maison de repos, en colo­nies de vacan­ces, en cen­tres de loi­sirs, en
mai­sons fami­lia­les et gîtes, séjours lin­guis­ti­ques, ou dans un cadre éducatif et pour enfants han­di­ca­pés) ont été revus à comp­ter du 1er jan­vier 2012. Une cir­cu­laire du 28 novem­bre 2011 pré­cise ces nou­veaux taux.

DDI : Barème commun pour les pres­ta­tions inter­mi­nis­té­riel­les d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune (PSRC)

Comme le pré­voyait la charte de ges­tion des DDI, une concer­ta­tion inter­mi­nis­té­rielle a été menée en matière d’action sociale de l’employeur, pour abou­tir à une har­mo­ni­sa­tion des pres­ta­tions à des­ti­na­tion des agents affec­tés en DDI.
Les sub­ven­tions à régle­men­ta­tion com­mune pour séjours d’enfants (colo­nies de vacan­ces, cen­tres de loi­sirs sans héber­ge­ment, mai­sons fami­lia­les de vacan­ces et gîtes) ont donc été har­mo­ni­sées.
Une cir­cu­laire du 28 novem­bre 2011 concré­tise la pre­mière étape de mise en œuvre de cette conver­gence. Le barème d’attri­bu­tion, rela­tif à ces pres­ta­tions pour séjours d’enfants, s’appli­que dès 2012.

Informations concer­nant la réforme des retrai­tes

Les Décrets rela­tifs à l’accé­lé­ra­tion d’un an de la réforme des retrai­tes de 2010, ont été publiés fin décem­bre 2011.
 Décret N° 2011-2034 du 29 décem­bre 2011 rela­tif à « l’âge d’ouver­ture du droit à pen­sion de retraite » (publié au JO du 30 décem­bre)
 Décret N° 2011-2103 du 30 décem­bre 2011 « por­tant relè­ve­ment des bornes d’âge de la retraite des fonc­tion­nai­res, des mili­tai­res et des ouvriers d’Etat » (publié au JO du 31 décem­bre).
Une cir­cu­laire UNSA Fonction publi­que 2012-2 détaille et com­mente ces textes.

Voir aussi