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A la quasi-unanimité, le CESE adopte un rapport sur la Fonction publique de 2025

29 janvier 2017

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Le Conseil Économique Social et Environnemental a adopté le 24 janvier, suite à une saisine du Premier ministre, un rapport sur la Fonction publique à dix ans.

"La Fonction Publique, une idée moderne"
Laure Déclair, Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse

"La Fonction Publique, utile aux citoyens, participe à l’attractivité du pays"
Anne-Marie Couderc, Groupe des entreprises

"Il faut mettre, au cœur de la Fonction Publique, la question des missions dont découle celle des moyens et non pas l’inverse"
Luc Bérille, groupe UNSA

"Confiance de la société civile en l’adaptabilité de la fonction publique"
Pierre Lafont, Groupe des professions libérales

Manuel Valls a com­mandé un rap­port sur « une réflexion pros­pec­tive sur l’évolution de notre fonc­tion publi­que à moyen terme ». Après de nom­breu­ses audi­tions et un tra­vail de trois mois, le CESE a publié un rap­port attendu d’autant plus qu’il est le fruit d’un consen­sus entre les dif­fé­ren­tes com­po­san­tes de l’assem­blée : orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés et de chefs d’entre­prise, asso­cia­tions et fon­da­tions, grou­pe­ments de défense de l’envi­ron­ne­ment.

La pre­mière partie dresse des cons­tats. L’ensem­ble des acteurs de la société civile l’affirme, au moment où elle est si sou­vent décriée, il faut sou­te­nir la fonc­tion publi­que. Elle est un atout pour la com­pé­ti­ti­vité de notre pays et un fac­teur irrem­pla­ça­ble de cohé­sion sociale.

La seconde partie com­porte 27 recom­man­da­tions.

  • Le CESE défend le statut fondé sur ses quatre principes majeurs (continuité, adaptabilité, égalité et laïcité), toujours pertinent. Il doit servir de référence pour les dix années à venir.
  • Sans entrer dans le débat budgétaire, il préconise qu’un débat citoyen fixe les missions de service public qui sont confiées aux fonctionnaires et le niveau de qualité qui en est attendu. Les moyens doivent en découler et la feuille de route ainsi tracée ne doit pas être remise en cause tous les 5 ans.
  • Il recommande de poursuivre les efforts de simplification et d’accroître l’attention portée au public grâce aux moyens dégagés.
  • Le CESE, dans le droit fil d’un précédent rapport, se saisit des évolutions provoquées par le numérique. Si la fonction publique doit porter un regard ambitieux et volontaire sur le sujet, elle doit faire attention aux effets du « tout-numérique ». Notamment, elle doit prendre en compte l’accessibilité et l’impact sur les nouvelles formes d’organisation du travail.
  • Le CESE recommande de développer le regard transversal, et non plus le seul regard hiérarchique, au sein des services. Elle insiste sur un dialogue social renforcé à tous les niveaux.

L’UNSA a par­ti­cipé aux tra­vaux d’élaboration du rap­port avec la volonté de cons­truire le consen­sus le plus large pos­si­ble. Ce rap­port, dans le contexte électoral du pays, est un docu­ment impor­tant car il reflète la pensée de nos conci­toyens.

Le rap­port a été adopté (150 voix pour) malgré les abs­ten­tions de la CGT et de FO qui auront raté l’occa­sion d’offrir au débat un docu­ment adopté à l’una­ni­mité qui défend la fonc­tion publi­que


Voir en ligne : Vers le site du CESE ""L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"