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Près de 60 000 contractuels ont déjà leur emploi sécurisé avec la loi de mars 2012

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jeudi 27 novembre 2014

L’UNSA s’est engagée pour les contractuels en signant l’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels pour les contractuels de la fonction publique (versants Etat, Territorial et Hospitalier)
Un premier bilan de la Loi de mars 2012 a été présenté le 20 novembre.au comité de suivi de l’accord signé par les organisations syndicales représentatives sauf la FSU et Solidaires
Près de 60 000 contractuels voient leur emploi sécurisé. C’est un premier résultat non négligeable qui est à mettre à l’acquis de l’action syndicale menée notamment par l’UNSA dans le cadre du comité de suivi de l’accord pour lequel nous avons engagé notre signature.
Le plan va se poursuivre. Les 4 sessions prévues dans la Loi doivent être organisées.

La der­nière réu­nion du comité de suivi de la mise en œuvre de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012 a permis de dres­ser un pre­mier bilan chif­fré. Ce bilan estime à 125 000 le nombre de col­lè­gues contrac­tuels éligibles aux deux prin­ci­pa­les mesu­res de « dépré­ca­ri­sa­tion » issues de la loi : les concours et exa­mens pro­fes­sion­nels réser­vés et la « CDIsation »

  • 38 000 à 39 000 dans la FPE
  • 43 000 dans la FPT dont 32 000 titularisations envisagées sur la période 2013-2016 ;
  • 43 962 titularisations envisagées dans la FPH
    25133 agents contractuels ont d’ores et déjà été titularisés grâce aux recrutements réservés ; 33939 ont obtenu la transformation de leur contrat en CDI (contrat à durée déterminée en CDI).

 Les concours et exa­mens pro­fes­sion­nels réser­vés
Au 30 juin 2014, 6 439 col­lè­gues sont deve­nus titu­lai­res de la Fonction publi­que de l’État, sachant que les chif­fres de la ses­sion 2014 ne sont pas encore conso­li­dés. A noter que des grands minis­tè­res comme l’Intérieur, la Défense ne vont com­men­cer les recru­te­ments qu’en 2015 !
15000 titu­la­ri­sa­tions ont été pro­non­cées pour la FPT, près de 5000 pour la FPH.
Toutes les situa­tions sont loin d’être réglées car beau­coup trop de contrac­tuels ont été oubliés, voire exclus de ce pro­ces­sus. L’UNSA reven­di­que des mesu­res d’assou­plis­se­ment d’accès au dis­po­si­tif.
 L’accès au CDI
6139 agents contrac­tuels de la FPE, ont vu leur CDD trans­formé en CDI en mars 2012.
Ils sont 19200 pour la FPT, 8600 pour la FPH.

Au total, dans la Fonction publi­que, ce sont près de 60 000 agents qui ont déjà vu leur situa­tion pro­fes­sion­nelle « sécu­ri­sée » à la suite de l’accord du 31 mars 2011.
C’est un pre­mier résul­tat non négli­gea­ble qui est à mettre à l’acquis de l’action syn­di­cale menée notam­ment par l’UNSA dans le cadre du comité de suivi de l’accord pour lequel nous avons engagé notre signa­ture. Certains ont refusé de signer, consi­dé­rant que le pro­to­cole n’appor­tait pas la per­fec­tion pour l’ensem­ble des contrac­tuels. L’UNSA ne pra­ti­que pas cette poli­ti­que du tout ou rien. Elle pri­vi­lé­gie d’acter les avan­cées, étape par étape, pour les per­son­nels.
Le plan va se pour­sui­vre car la Loi pré­voit 4 ses­sions de recru­te­ments réser­vés.
L’UNSA conti­nue à agir pour leur mise en œuvre dans tous les minis­tè­res, et sur les trois ver­sants L’UNSA va également pour­sui­vre son action pour la mise en œuvre de toutes les mesu­res pré­vues dans l’accord et obte­nir de nou­vel­les avan­cées sur la rému­né­ra­tion, les droits sociaux, les CCP…