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12 premiers décrets PPCR pour la FPE

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vendredi 13 mai 2016

Les douze premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés le vendredi 13 mai 2016.

Ils seront suivis de la publication des textes homologues de la fonction publique territoriale le 14 mai et de la fonction publique hospitalière très prochainement.

Ces décrets concer­nent les agents de caté­go­rie C et B, ainsi que les agents de caté­go­rie A rele­vant des filiè­res para­mé­di­cale et sociale.

S’agis­sant du décret de trans­fert primes/points :

  • pour les catégories B, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278€ de primes en points d’indice ;
  • pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167€ de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonc­tion­nai­res ne per­ce­vant que de très fai­bles primes ou aucune prime, cette trans­for­ma­tion se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment indi­ciaire et donc une aug­men­ta­tion de leur pou­voir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B fai­sant valoir leur droit à la retraite à comp­ter du 1er juillet 2016, cette mesure per­met­tra une aug­men­ta­tion de leur pen­sion.

La mesure de trans­fert primes/points sera maté­ria­li­sée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Vous trou­ve­rez ci-des­sous les décrets publiés au Journal Officiel du 13 mai 2016 :