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12 premiers décrets PPCR pour la FPE

13 mai 2016

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Les douze premiers décrets portant mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique de l’Etat ont été publiés le vendredi 13 mai 2016.

Ils seront suivis de la publication des textes homologues de la fonction publique territoriale le 14 mai et de la fonction publique hospitalière très prochainement.

Ces décrets concer­nent les agents de caté­go­rie C et B, ainsi que les agents de caté­go­rie A rele­vant des filiè­res para­mé­di­cale et sociale.

S’agis­sant du décret de trans­fert primes/points :
- pour les caté­go­ries B, au 1er jan­vier 2016, la grille est reva­lo­ri­sée de 6 points d’indi­ces majo­rés avec la trans­for­ma­tion de 278€ de primes en points d’indice ;
- pour les corps de caté­go­rie A à carac­tère para­mé­di­cal et socio-éducatif, au 1er jan­vier 2016, la grille est reva­lo­ri­sée de 4 points d’indi­ces majo­rés avec la trans­for­ma­tion de 167€ de primes en points d’indi­ces.

À ce titre, pour les fonc­tion­nai­res ne per­ce­vant que de très fai­bles primes ou aucune prime, cette trans­for­ma­tion se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment indi­ciaire et donc une aug­men­ta­tion de leur pou­voir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B fai­sant valoir leur droit à la retraite à comp­ter du 1er juillet 2016, cette mesure per­met­tra une aug­men­ta­tion de leur pen­sion.

La mesure de trans­fert primes/points sera maté­ria­li­sée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Vous trou­ve­rez ci-des­sous les décrets publiés au Journal Officiel du 13 mai 2016 :

- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B à carac­tère para­mé­di­cal de la fonc­tion publi­que de l’État et modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion de leurs car­riè­res

- Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps d’infir­miers de caté­go­rie A des admi­nis­tra­tions de l’État

- Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes aux corps de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que de l’État à carac­tère socio-éducatif et modi­fiant les décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion de leurs car­riè­res

- Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modi­fiant divers décrets rela­tifs à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res de cer­tains fonc­tion­nai­res de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que de l’État rele­vant de corps à carac­tère socio-éducatif

- Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2012-1100 du 28 sep­tem­bre 2012 rela­tif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des admi­nis­tra­tions de l’État

- Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 rela­tif aux moda­li­tés de clas­se­ment d’échelon lors de la nomi­na­tion dans cer­tains corps de la fonc­tion publi­que de l’État

- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 por­tant mise en œuvre de la mesure dite du « trans­fert primes/points »

- Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indi­ciaire des corps et emplois com­muns aux admi­nis­tra­tions de l’État et de ses établissements publics ou affé­rents à plu­sieurs corps de fonc­tion­nai­res de l’État et de ses établissements publics

- Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indi­ciaire de cer­tains per­son­nels rele­vant du minis­tère de l’inté­rieur, de l’outre-mer et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les

- Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l’échelonnement indi­ciaire du corps des éducateurs spé­cia­li­sés des Instituts natio­naux de jeunes sourds et de l’Institut natio­nal des jeunes aveu­gles