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12 décrets pour PPCR dans la FPT

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samedi 14 mai 2016

Les douze premiers décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique territoriale ont été publiés le samedi 14 mai 2016.

12 nou­veaux décrets publiés au JO du 14 mai 2016 pour la Fonction Publique Territoriale afin de pou­voir mettre en œuvre le pro­to­cole PPCR
Ces décrets concer­nent les agents de caté­go­rie C et B, ainsi que les agents de caté­go­rie A rele­vant des filiè­res para­mé­di­cale et sociale.

S’agis­sant du décret de trans­fert primes/points :

  • pour les catégories B, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 6 points d’indices majorés avec la transformation de 278€ de primes en points d’indice ;
  • pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, au 1er janvier 2016, la grille est revalorisée de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167€ de primes en points d’indices.

À ce titre, pour les fonc­tion­nai­res ne per­ce­vant que de très fai­bles primes ou aucune prime, cette trans­for­ma­tion se tra­duira par une aug­men­ta­tion du trai­te­ment indi­ciaire et donc une aug­men­ta­tion de leur pou­voir d’achat.

Par ailleurs, pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie B fai­sant valoir leur droit à la retraite à comp­ter du 1er juillet 2016, cette mesure per­met­tra une aug­men­ta­tion de leur pen­sion.

La mesure de trans­fert primes/points devrait être maté­ria­li­sée sur la feuille de paie par une ligne dédiée.

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à divers cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des car­riè­res des fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res des cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res de cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles à cer­tains cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016modi­fiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux mem­bres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes à plu­sieurs cadres d’emplois de fonc­tion­nai­res de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois sociaux de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modi­fiant les dis­po­si­tions indi­ciai­res appli­ca­bles aux cadres d’emplois médico-sociaux de la caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016fixant les dif­fé­ren­tes échelles de rému­né­ra­tion pour les fonc­tion­nai­res de caté­go­rie C de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modi­fiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 por­tant échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux conseillers ter­ri­to­riaux socio-éducatifs