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RIFSEEP - Emplois fonctionnels de catégorie A et C

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mercredi 23 décembre 2015

Un arrêté sorti au journal officiel du 23 décembre prévoit l’application du RIFSEEP aux agents de catégorie A et C occupant certains emplois fonctionnels.
Cet arrêté modifie les arrêtés, déjà publiés, relatifs aux adjoints administratifs et techniques ainsi que celui concernant les attachés.

Pour les catégorie C, sont concernés les emplois de :

  • chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État ;
  • agent principal des services techniques.

Pour les catégorie A, les emplois :

  • chef de mission de l’Office national des forêts ;
  • chef de service administratif et technique de la direction de l’information légale et administrative ;
  • directeur de service du Conseil d’État et à la Cour nationale du droit d’asile ;
  • chef de service du Conseil d’État et à la Cour nationale du droit d’asile ;
  • chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
  • conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;
  • conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
  • chef de mission des juridictions financières ;
  • conseiller d’administration des affaires sociales ;
  • chef de mission des services du Premier ministre ;
  • chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics ;
  • conseiller d’administration du ministère de la justice ;
  • conseiller d’administration de la défense ;
  • chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
  • chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • conseiller d’administration de l’aviation civile.

L’entrée en vigueur du RIFSEEP pour les agents concernés se fait à la même date que les corps de fonctionnaire auxquels ils se rattachent.
De plus, normalement, cette entrée en vigueur ne doit pas se traduire par une perte de rémunération.


Voir en ligne : Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel