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PPCR : Transfert primes / points si pas ou faible régime indemnitaire

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vendredi 27 novembre 2015

Lors d’une audience avec la DGAFP, il a été confirmé à l’UNSA Fonction publique que les nouvelles grilles issues de la transformation d’une partie du régime indemnitaire en indice serait appliqué à l’ensemble du corps ou du cadre d’emploi.

De plus l’abattement prévu pour équilibrer la balance de ce transfert ne s’appliquera pas ou qu’en partie lorsqu’un fonctionnaire a un régime indemnitaire nulle ou modique.

Par exemple, un fonctionnaire de catégorie C qui touche 167 € ou plus annuel de régime indemnitaire se verra retirer forfaitairement 167 €. Par contre si un fonctionnaire touche moins, il se verra retirer le montant exact de son indemnité annuel et s’il n’a aucun régime indemnitaire, il ne lui serra rien retiré. Pour ces 2 dernières catégories d’agent, ce seront donc des gains nets annuels dès la mise en place de la réforme dite « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) »
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