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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de la commission statutaire du CSFPE du 2 juin

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mardi 2 juin 2015

Commission statutaire consultative

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  • Projet de décret portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des directions régionales et des secrétariats généraux pour les affaires régionales dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l’État.
    Abstention

Commission statutaire préparatoire

Les textes examinés en commission préparatoire feront l’objet d’un vote lors du CSFPE plénier du 18 juin.

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de l’intérieur

  • Projet de décret relatif aux conditions d’intégration, de détachement sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale et de mise à disposition sans limitation de durée de fonctionnaires de l’État en application des articles 83 et 86 de la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  • Projet de décret relatif à certains organismes consultatifs de la fonction publique de l’État.