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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de l’assemblée plénière du CSFPE du 18 juin

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jeudi 18 juin 2015

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Ministère de l’intérieur

  • Projet de décret relatif aux conditions d’intégration, de détachement sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale et de mise à disposition sans limitation de durée de fonctionnaires de l’État en application des articles 83 et 86 de la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
    Abstention

Ce texte est la suite de plusieurs autres sur le même sujet. L’UNSA Fonction publique a attiré l’attention de la DGCL sur la spécificité de l’application des règles des comptes épargne temps dans la fonction publique territoriale et demandé que les agents intégrés ne soient pas lésés.

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  • Projet de décret relatif à certains organismes consultatifs de la fonction publique de l’État.
    Pour

Le décret créé la possibilité de réunir les CAP en formation commune de manière géographique et non plus uniquement par corps.
De plus il permet à une autorité territoriale (préfet, recteur, ...) de réunir en formation commune des instances de concertations (CT, CHSCT) d’un même département ministériel.