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  • PPCR : avancées des travaux !

  • Dernière mise à jour :
    FPE 5 octobre 2017
    FPT 11 octobre 2017
    FPH 22 septembre 2017

    Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.

    Une nouvelle étape est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 avec :
    - une revalorisation pour les agents de catégorie B après l’échange prime/points en 2016
    - la mise en œuvre de l’échange prime/points pour les agents de catégories C avec un reclassement et une revalorisation
    - la première partie de l’échange prime/points pour les agents de catégorie A et une première revalorisation.

    Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’évolution qui vous concerne(ra), plus particulièrement. Vous voulez avoir des exemples précis.
    Consultez les documents joints et cliquez sur le tableau correspondant à votre situation statutaire.

    Lire l'article

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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de l’assemblée plénière du CSFPE du 10 avril

13 avril 2015

Ministère des outre-mer

  • Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer
    Pour

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  • Projet de décret modifiant l’annexe du décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.
    Pour

Les dispositions présentés vont dans le bon sens puisqu’il restreint la dérogation à des métiers ou des fonctions spécifiques et non plus pour l’ensemble des emplois. Mais l’UNSA Fonction publique a rappelé que ce dossier n’était pas clos et qu’elle réitérait sa demande de communication d’une liste des établissements publics administratifs dérogatoires par dispositions législatives qui n’apparaissent pas dans ce décret.

  • Projet de décret relatif au suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
    Pour
  • Projet de décret-* modifiant le décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
    Abstention
  • Projet de décret modifiant le décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École Nationale d’Administration
    Abstention
  • Projet de décret portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’État et d’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
    Abstention
  • Projet de décret modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations e l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
    Abstention
  • Projet d’arrêté relatif à l’entretien professionnel des administrateurs civils
    Abstention