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  • PPCR : avancées des travaux !

  • Dernière mise à jour :
    FPE 11 juillet (avec nouvelle dénomination des ministères)
    FPT et FPH en cours

    Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.

    Une nouvelle étape entre en vigueur au 1er janvier 2017 avec :
    - une revalorisation pour les agents de catégorie B après l’échange prime/points en 2016
    - la mise en œuvre de l’échange prime/points pour les agents de catégories C avec un reclassement et une revalorisation
    - la première partie de l’échange prime/points pour les agents de catégorie A et une première revalorisation.

    Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’évolution qui vous concerne(ra), plus particulièrement. Vous voulez avoir des exemples précis.
    Consultez les documents joints et cliquez sur le tableau correspondant à votre situation statutaire.

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Les votes de UNSA-Fonction publique lors de la CS du CSFPE du 11 avril

11 juin 2014

Commission statutaire consultative

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

  • Projet de décret modifiant le décret 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes urbanistes de l’État.

Pour

2 amendements de l’UNSA ont été adoptés à la majorité des membres mais non approuvés par la DGAFP. Un troisième a été repoussé.

  • projet de décret modifiant le décret n°2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics.

Pour

  • Projet de décret relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’État.

Pour

Suite à la prise en compte par l’administration qui a salué le travail effectué par l’UNSA, nous avons retiré notre amendement en séance.

  • projet d’arrêté relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la Fonction publique de l’État.

Pour

Sur les 2 amendements déposés par l’UNSA l’un a été voté à l’unanimité et a été retenu par l’administration, l’autre a été voté à la majorité et a reçu un avis réservé de l’administration, qui l’expertisera.

Commission statutaire préparatoire

Les décrets ci-dessous seront présentés à l’assemblé plénière du 26 juin.

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique

  • projet de décret modifiant le décret n°95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur et à l’inspection générale des affaires sociales.

L’UNSA avait déposé un vœu. L’administration a pris en compte le problème soulevé par l’UNSA

  • projet de décret modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

L’UNSA avait déposé 3 amendements. Le premier a reçu un avis défavorable de l’administration malgré le vote favorable unanime. Le deuxième a reçu un avis réservé de l’administration et toujours un vote unanime favorable. Ils seront vus en assemblée plénière. Le troisième a été pris en compte par l’administration mais avec une proposition de réécriture que l’UNSA a accepté en retirant son propre amendement.

  • projet de décret relatif à certaines conditions d’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’État.

L’amendement, que l’UNSA avait déposé, a retiré compte tenu de la réponse de la DGAFP allant dans le sens de nos motifs.

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  • décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’État à l’étranger

L’UNSA est intervenu pour demander qu’il y ait information des comités techniques ministériels des ministères ayant des agents affectés à l’étranger et de ce fait concernés par ce décret.