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Le décret prorogeant la PFR et repoussant le RIFSEEP au 1er janvier 2016 publié ce jour au Journal officiel

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samedi 13 juin 2015

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État est modifié par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 publié ce jour.

Le 31 décembre 2015 devient la nouvelle date de suppression de la PFR et le 1er janvier 2016 devient celle de l’entrée en vigueur automatique du RIFSEEP pour les corps suivants :

  • Les corps d’adjoints administratifs ;
  • Les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État ;
  • Les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’État, ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État ;
  • Le corps interministériel des attachés d’administration de l’État ;

Ainsi que :

  • Les agents qui, à la date de publication du décret 2014-513, percevaient la prime de fonctions et de résultats.

Les administrations de l’État gardent la possibilité d’anticiper cette date.


Voir en ligne : Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat