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Le décret concernant les attachés d’administration de l’État est publié

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lundi 4 juillet 2016

Dans le cadre du parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État est paru au Journal Officiel du 3 juillet.

De plus il améliore les conditions d’accès au grade d’attaché hors classe, en supprimant les périodes de référence de 10 et 12 ans pour l’inscription au tableau d’avancement. En fin, un troisième vivier d’accès à ce grade est créé, en faveur des attachés principaux et des directeurs de service ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle et remplissant les conditions requises d’ancienneté d’échelon dans leur grade.

Le texte entre en vigueur de façon échelonnée jusqu’en 2020 :

  • 2016 : intégration des officiers de l’OFPRA
  • 2017 : première mesures PPCR
  • 2020 : dernières mesures PPCR

Voir en ligne : Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat