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CSFPE : Procédure de dérogation permettant aux apprentis d’effectuer des travaux "réglementés"

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mercredi 22 juillet 2015

Le CSFPE du 21 juillet a étudié un projet de décret transposant le décret du 17 avril 2015 qui modifiait le code du travail en matière de dérogation que l’employeur doit déclarer avant qu’un apprenti de 15 à 18 ans effectue un travail "réglementé". L’UNSA s’est abstenue.