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  • PPCR : avancées des travaux !

  • Dernière mise à jour :
    FPE 11 juillet (avec nouvelle dénomination des ministères)
    FPT et FPH en cours

    Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.

    Une nouvelle étape entre en vigueur au 1er janvier 2017 avec :
    - une revalorisation pour les agents de catégorie B après l’échange prime/points en 2016
    - la mise en œuvre de l’échange prime/points pour les agents de catégories C avec un reclassement et une revalorisation
    - la première partie de l’échange prime/points pour les agents de catégorie A et une première revalorisation.

    Vous êtes fonctionnaire et souhaitez connaître l’évolution qui vous concerne(ra), plus particulièrement. Vous voulez avoir des exemples précis.
    Consultez les documents joints et cliquez sur le tableau correspondant à votre situation statutaire.

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Abrogation de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG

30 avril 2015

Comme annoncé par la ministre de la fonction publique aux organisations syndicales, un décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires.

La suppression de cette indemnité exceptionnelle est compensée par une indemnité dégressive dans les conditions suivantes : cette dernière sera attribuée aux agents à compter du mois de mai 2015. Le montant de cette indemnité dégressive sera égal chaque mois à 1/12ème du montant annuel perçu par l’agent au titre de l’indemnité exceptionnelle en 2014, et sera réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de l’agent dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent. A noter que les agents dont le traitement est inférieur à l’indice majoré 400 (1852 € bruts par mois) ne verront appliquée la mesure de réduction de l’indemnité que lorsqu’ils auront atteint cet indice.


Voir en ligne : Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015