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Ordre du jour du CCFP du 4 novembre
mardi 4 novembre 2014
- Projet de Loi relatif à certaines dispositions relatives aux militaires
L’UNSA s’est abstenu- L’avis est réputé favorable puisqu’une seule organisation a voté contre. - Projet de décret modifiant le décret 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la FP.
C’est une des applications de l’accord "égalité professionnelle"
Ce texte a recueilli l’unanimité des votes
L’UNSA a demandé que ces travaux aient une suite pour l’ensemble des agents. - Présentation du projet de rapport annuel de la FP. Il a été validé.
