I – Mesures de nature réglementaire

1) Projet d’ordonnance relative à la gouvernance des opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
2) Projet de décret portant application de l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
3) Projet de décret modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat.
4) Projet de décret modifiant le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

II – Présentation

Rapports 2012 et 2013 de la Commission de classement La Poste