Les votes de UNSA-Fonction publique lors de la CS du CSFPE du 4 mars :

1/ Projet de décret portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche et de développement durable et du corps des directeurs de recherche et de développement durable

Abstention

2/ Projet de décret portant diverses dispositions statutaires relatives aux enseignants chercheurs

Abstention

3/ Projet de décret portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Pour

4/ Projet de décret relatif à la durée d’affectation des fonctionnaires du ministère de la défense affectés dans les établissements de ce ministère à l’étranger

Abstention

5/ Projet de décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l’administration centrale.

Pour

6/ Projet de décret régime indemnitaire des infirmiers : décret modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des services déconcentrés.

Contre

7/ Projet de décret modifiant le décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 modifié relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils.

Pour

Un texte donnera lieu à un vote lors du prochain CSFPE plénier :

8/ Projet de décret relatif à l’indemnité due en cas de rupture de l’engagement décennal mentionné à l’article 50 quinquies du décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de formation à l’Ecole Nationale d’Administration.