Commission statutaire consultative

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

• Projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
  Pour

L’UNSA Fonction publique a été la seule à approuver ce texte. Toutes les autres organisations syndicale se sont abstenues.

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Projet de décret modifiant le décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
  Pour

Commission statutaire préparatoire

Les textes examinés en commission préparatoire feront l’objet d’un vote lors du CSFPE plénier du 10 avril

Ministère des outre-mer

• Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

• Projet de décret relatif au suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

• Projet de décret modifiant le décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

• Projet de décret modifiant le décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École Nationale d’Administration

• Projet de décret portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et d’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux

• Projet de décret modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations e l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

• Projet d’arrêté relatif à l’entretien professionnel des administrateurs civils

• Projet de décret modifiant l’annexe du décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.