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L’échange prime/points d’indice, si l’agent bénéficie de la conservation d’indice à titre personnel, est-il possible ?

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samedi 2 juillet 2016

Les agents qui bénéficient d’une clause de conservation, à titre personnel, de leur indice pourront bénéficier de PPCR, en particuliers de l’échange Prime/points d’indice.

Le Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l’État bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel que l’UNSA-Fonction publique a soutenu a été publié au JO du 1er juillet 2016 et s’appliquera dés le 1er janvier 2016 ou le 1er janvier 2017 suivant la catégorie des agents concernés.


Voir en ligne : Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel