Un décret est paru au JO du 21 mai. Il prévoit le maintien à titre personnel de la rémunération en cas de mobilité, modifie les conditions de perception de l’indemnité de départ volontaire.
Pour l’UNSA, si des dispositifs sont améliorés, l’absence de définition réglementaire de la restructuration conduit à des interprétations ministérielles différentes, préjudiciables aux agents.