Le nouveau décret est applicable à sa date de parution et au 1er janvier 2015 pour la mise en place de nouvelles grilles de reclassement de l’échelle 5 vers l’échelle 6.

Il précise les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois grades et de ceux à deux grades.
De plus, une clause est mise en place permettant la conservation de l’indice antérieur de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dont le classement dans un autre corps de catégorie C leur confère un indice de rémunération inférieur.
Enfin un nouveau tableau de classement remplace le précédent pour les agents titulaires d’un grade relevant de l’échelle 5 de rémunération, de l’échelon 5 à l’échelon 12, promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération.