Commission statutaire siégeant en formation consultative

Ministère de l’Écologie et du Développement Durable

1/ Projet de décret portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche et de développement durable et du corps des directeurs de recherche et de développement durable

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

2/ Projet de décret portant diverses dispositions statutaires relatives aux enseignants chercheurs

Ministère de la Défense

3/ Projet de décret portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
4/ Projet de décret relatif à la durée d’affectation des fonctionnaires du ministère de la défense affectés dans les établissements de ce ministère à l’étranger

Ministère des Affaires Étrangères

5/ Projet de décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l’administration centrale.
6/ Arrêté portant application du décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l’administration centrale.
7/ Arrêté fixant la durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères en service à l’administration centrale.

Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

8/ Projet de décret modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des services déconcentrés.
9/ Projet de décret modifiant le décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 modifié relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils.

Commission statutaire siégeant en formation préparatoire

Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

10/ Projet de décret relatif à l’indemnité due en cas de rupture de l’engagement décennal mentionné à l’article 50 quinquies du décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de formation à l’École Nationale d’Administration.