Comme annoncé par la ministre de la fonction publique aux organisations syndicales, un décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires.

La suppression de cette indemnité exceptionnelle est compensée par une indemnité dégressive dans les conditions suivantes : cette dernière sera attribuée aux agents à compter du mois de mai 2015. Le montant de cette indemnité dégressive sera égal chaque mois à 1/12ème du montant annuel perçu par l’agent au titre de l’indemnité exceptionnelle en 2014, et sera réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de l’agent dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent. A noter que les agents dont le traitement est inférieur à l’indice majoré 400 (1852 € bruts par mois) ne verront appliquée la mesure de réduction de l’indemnité que lorsqu’ils auront atteint cet indice.